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Codes de loi français

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1 193 résultats pour « Valérie MOULINES DENIS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

22 311 € Haute-Vienne 0 € Vosges 1,00 24 104 € 201 € 183 € 1 022 € 25 510 € Yonne 0 € Territoire de Belfort 0 € Essonne 0 € Hauts-de-Seine 0,98 21 996 € 197 € 167 € 1 001 € 23 362 € Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000026281708

—

84 Vaucluse 100 0 100 85 Vendée 1 550 1 300 250 86 Vienne 375 275 100 87 Haute-Vienne 150 75 75 88 Vosges 680 50 630 89 Yonne 520 400 120 90 Territoire de Belfort 330 300 30 91 Essonne 20 0 20 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000027879433

—

100 85 Vendée 1 725 1 450 275 86 Vienne 400 290 110 87 Haute-Vienne 180 100 80 88 Vosges 700 50 650 89 Yonne 520 370 150 90 Territoire de Belfort 340 300 40 91 Essonne 0 0 0 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis

LEGIARTI000021673556

—

84 Vaucluse 100 0 100 85 Vendée 1 200 1 000 200 86 Vienne 450 300 150 87 Haute-Vienne 200 100 100 88 Vosges 650 50 600 89 Yonne 400 350 50 90 Territoire de Belfort 400 400 0 91 Essonne 50 0 50 92 Hauts-de-Seine 0 0 0 93 Seine-Saint-Denis

Article 1

—

Seine-Saint-Denis (93). Livry-Gargan. Musée municipal. Montreuil-sous-Bois. Musée de l'histoire vivante. Saint-Denis. Musée d'art et d'histoire. Saint-Ouen. Musée municipal. Val-de-Marne (94). Bry-sur-Marne. Musée Adrien Mentienne.

Article D47-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74

Code de procédure pénale

Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Cour d'assises de Paris Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis

Article Annexe Tableau V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Paris Paris Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Article 1

—

Godisson, Goulet, Gâprée, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme, Mortrée, Moulins-sur-Orne

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

judiciaire Tribunal judiciaire de Soissons Ressort du tribunal judiciaire Allier Tribunal judiciaire de Cusset Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Montluçon Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Moulins

Article ANNEXE 3

—

DE LOIRE 371 371 370000242 370000242 EHPAD CRX PERIGOURD ST CYR PA 7 753,31 7 753,31 CENTRE VAL DE LOIRE 371 371 370002495 370002495 VASSELIERE MONTS PA 2 475,00 2 475,00 CENTRE VAL DE LOIRE 371 371 370005191 370005191 MA MAISON TOURS PA 101,00 101,00

Article 24

—

Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt,

Article 1

—

le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, les Hauts-de-Seine, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Lot, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, le Puy-de-Dôme, la Sarthe, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Val-de-Marne

Article 4

—

Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val

Article 3

—

5-3 du décret n° 2016-1869 26 décembre 2016 susvisé, pour ce qui concerne les agents en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord et Nord-Est et dans les sites des régions Centre-Val

Article Annexe II

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2008 hl/ha Comité régional Val de Loire Muscadet B 65 Muscadet sur lie B 55 Muscadet Coteaux de la Loire suivie ou non de la mention sur lie B 55 Muscadet Sèvre-et-Maine suivie

Article 2

—

nationale des vérifications de situations fiscales compétentes pour traiter les actes ou déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger sont les suivantes : -Paris ; -Bouches-du-Rhône ; -Bas-Rhin ; -Rhône ; -Gironde ; -Hauts-de-Seine ; -Yvelines ; -Val-d'Oise

Article Annexe II

—

MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Moselle R 160 10,50 Rs 152 10,00 Cépages autres que Muller Thurgau B 152 10,00 Cépage Muller Thurgau B 143 9,50 Comité régional Val

Article 4

—

versements issus du programme 828 “ Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 ” sont assignés sur la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Article 3

—

chambre de métiers d'Ille-et-Vilaine ; Décret n° 1680 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Morbihan ; Décret n° 1681 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Finistère ; -Concernant la région Centre-Val

Article Annexe 8

—

Rue de l'Hort-de-Monseigneur jusqu'à l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin, de la parcelle OP 1 jusqu'à la rue Maurice-Biscaye. Rue Maurice-Biscaye jusqu'à la rue Jean-Ladoux.

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