A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui remettre

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Sylvain LUPESCU et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Sylvain LUPESCU et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 8ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 15 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Aude WALTER, président, M. Luc MONNIER et M.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Luc MONNIER et Mme Aude WALTER, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

#LKW WALTER Internationale Transportorganisation AG gegen CB u. a.#Vorabentscheidungsersuchen des Bezirksgerichts Bleiburg.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

LA FINANCIERE SAINT ROCH Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.

Walter A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative

. - Monsieur Walter K..., ... par Maître DELESPAUL, avocat au Barreau de Paris, 12, rue de Bourgogne - 75007 PARIS ET : - La Société EXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No

le fait justificatif de légitime défense ou constitutif d'une véritable excuse de provocation au sens de l'article 321 du Code pénal ; " D'ailleurs que les attestations de Andrée A..., Pierre B..., Walter

Walter Y..., domicilié audit siège, 2 ) la société civile immobilière Marines d'Alpha II, dont le siège social est ... à Palavas-Les-Flots (Hérault), agissant en la personne de son liquidateur amiable

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG