Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de

livrée sur le secteur géographique et/ou clientèle réservée à l'agent.

par deux représentants désignés par voie de tirage au sort parmi les agents occupant un emploi de niveau au moins égal à celui de l'agent concerné.

si l’emploi occupé par l’agent concerné relève du groupe concerné.

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

Cette mesure de suspension sans rémunération, que l'employeur met en œuvre lorsqu'il constate que l'agent public concerné ne peut plus exercer son activité en application du I de l'article 14 de la loi

En ce qui concerne les conclusions relatives à l'alimentation du C.E.T. : 5.

En ce qui concerne la légalité interne : 13.

Agnel, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : C.

Vu la décision du 10 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Régie nationale de publicité et d'organisation

En ce qui concerne la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 décembre 2015 : 7.

En ce qui concerne la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 décembre 2015 : 7.

En ce qui concerne la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 décembre 2015 : 7.

En ce qui concerne la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 décembre 2015 : 7.

[C] a transmis cette liste au service de paie aux fins que le rappel de salaire des agents concernés soient mis en oeuvre dès le mois de mai 2015.

du Conseil supérieur du notariat ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du pourvoi du Conseil supérieur du notariat : Attendu que l'arrêt attaqué relève que le Conseil supérieur du notariat