à la plus forte moyenne ; 4° Chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au niveau national et interprofessionnel dispose d'un nombre de voix tenant compte, à hauteur respectivement de 30 % et 70 %, du nombre des entreprises adhérentes

Article R161-71-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07

Code de la sécurité sociale

principalement en raison de leur compétence dans le domaine de la santé, de l'évaluation économique et de la santé publique dont un président, choisi au sein du collège de la Haute Autorité de santé, et deux vice-présidents ; b) Deux membres choisis parmi les adhérents

Article R163-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 09

Code de la sécurité sociale

) Vingt membres choisis principalement en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament dont un président, choisi au sein du collège de la Haute Autorité de santé, et deux vice-présidents ; b) Deux membres choisis parmi les adhérents

Article R223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, au prorata de la mesure d'audience des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, appréciée en prenant en compte à hauteur, respectivement, de 30 % et de 70 %, le nombre des entreprises adhérentes

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 60 > 46

Code monétaire et financier

France, de même que les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes ayant leur siège en France, les entreprises de marché autorisées à fournir les services d'investissement mentionnés aux 8 et 9 de l'article L. 321-1, adhèrent

Article L621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 39

Code monétaire et financier

d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement et la communication d'intérêts particuliers ou de l'existence de conflits d'intérêts : 1° Les entreprises suivantes, au titre de leurs activités journalistiques, lorsqu'elles adhèrent

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 06

Code monétaire et financier

S'agissant des personnes mentionnées à l'article L. 541-1, les formalités d'immatriculation peuvent être accomplies par les associations professionnelles auxquelles elles adhèrent.

Article L1115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 65 > 81

Code général des collectivités territoriales

Il en est de même des comptes et du rapport d'activité des organismes publics de droit étranger auxquels adhèrent les collectivités territoriales et leurs groupements.

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 13

Code du sport

Les statuts prévoient : a) La participation de chaque adhérent à l'assemblée générale ; b) La désignation du conseil d'administration par l'assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée ; c) Un nombre minimum, par an, de réunions de

Article 6

—

Pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs ou d'un groupement de navires, les demandes sont classées par ordre d'éligibilité en fonction des captures effectuées depuis 2009 dans le respect des taux de capture annuels et du plafond

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

—

Le directeur et l'agent comptable du centre et des organismes adhérents assistent de plein droit aux séances du conseil d'administration.

Article 3

—

au titre desquels l'intermédiaire exerce l'activité d'intermédiation ; 11° Pour les personnes mentionnées à l'article L. 541-1 du même code, le nom et les coordonnées de l'association agréée par l'Autorité des marchés financiers à laquelle elles adhèrent

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

Code monétaire et financier

. – Le fonds de garantie des dépôts et de résolution peut indemniser les déposants d'une succursale d'un de ses adhérents située dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen par l'intermédiaire d'un système de garantie des dépôts de

Article 1

—

assurance chômage, un code identifiant de la convention collective (IDCC) de référence pour le bonus-malus est associé aux employeurs de 11 salariés et plus en fonction de la convention collective dont relève leur activité principale ou à laquelle ils adhèrent

Article Annexe art. 13, art. 14

—

Article 13 Composition Il est institué un conseil paritaire régional composé de : Dix représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des organismes adhérents (deux par organisation syndicale visée à l'article 23 de la loi n° 82

Article 13

—

Sont soumises aux obligations de la convention ou de l'accord les organisations signataires et adhérentes ainsi que les personnes qui sont ou deviennent membres de ces organisations.

Article Annexe art. 18, art. 19, art. 20

—

Article 19 Les ressources du centre se composent : 1° Pour la couverture des charges de la section de fonctionnement du budget de la gestion administrative : a) Des contributions des organismes adhérents fixées après accord du directeur régional des affaires

Article ANNEXE

—

Il comporte notamment : - la liste à jour des producteurs et importateurs de médicaments adhérents ; - pour ce qui concerne les dépenses engagées, une ventilation selon les principaux volets (communication, outils de pré-collecte, élimination des déchets

Article Annexe I art. 3

—

La société pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative ou d'une société d'intérêt collectif dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transport. 5.

Article L442-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 26

Code des assurances

La convention peut prévoir à cet égard des stipulations spécifiques pour les nouveaux adhérents ainsi que pour les membres sortant du groupement ; 3° L'exclusion d'un membre peut être prononcée, après application d'une clause de résolution amiable des

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