Transports Daniel Feron (la société), qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission

société Yves Lianne (la société), qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission

l'autoroute A 29, la société Lecoq, qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission

congrès annuel de l'Association dentaire française (l'ADF) qui devait se tenir du 24 au 27 novembre 2010, la société Editions CRG (la société CRG) lui a adressé, le 14 janvier 2010, une "demande d'admission

d'invisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé contre l'une des parties n'est recevable que si toutes sont appelées à l'instance ; qu'il existe un tel lien d'indivisibilité en matière d'admission

constater que l'appréciation de la validité du contrat ayant emporté remise de dette par la société Elior ne relevait pas du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire et devait surseoir à statuer sur l'admission

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2019.

Z..., le litige dont les premiers juges étaient saisis concernant exclusivement l'admission d'une créance au passif de la liquidation des biens de M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Régis location (la société), qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission

Unoule et Martineau (la société), qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission

X..., qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à

[F] [Z] ayant fait l'objet de l'inscription provisoire publiée le 28 novembre 2016, en vertu de l'ordonnance d'admission de créances rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce de Poitiers le

Y..., qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à

Francis et fils (la société), qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission

ces salariés un droit à des prestations dont la cause résidait dans l'état d'incapacité de travail dont ils étaient frappés ; qu'en estimant que le fait ouvrant droit auxdites prestations était l'admission

ces salariés un droit à des prestations dont la cause résidait dans l'état d'incapacité de travail dont ils étaient frappés ; qu'en estimant que le fait ouvrant droit auxdites prestations était l'admission

du 23 août 1993, procédait aux premiers versements au profit de ce dernier en septembre 1993 et lui adressait cependant une notification de décision annulant celle du 9 juillet 1993 et reportant l'admission