-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO telle que modifiée par la loi de régulation bancaire

Article 1

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action commerciale et banque-finance 312p 3 ans Graine à l'aube - EIPDCE II Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier 313 320 4 ans Sciences-U Lyon II Conseiller patrimonial agence 313m 4 ans Centre de formation de la profession bancaire

Article 1

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aéromaritimes 310p 346p 5 ans Ministère des armées I Manager des affaires juridiques et financières internationales (MS) 310t 313 5 ans Association groupe (ESSEC) I Conseiller en gestion de patrimoine 313m 3 ans Centre de formation de la profession bancaire

Article 1

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Il portera sur tous les secteurs d'activité à l'exception du secteur bancaire. La collecte se déroulera durant le deuxième trimestre 2009 auprès d'environ 1 600 groupes et portera sur l'exercice 2007.

Article Annexe à l'article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Il s'agit d'un dispositif conventionnel, appliqué par l'ensemble des réseaux bancaires et des assureurs présents sur le marché de l'assurance emprunteur, qui permet de repousser les limites de l'assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté

Article L785-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 65

Code monétaire et financier

soit, pour les autres Etats" sont supprimés ; 5° A l'article L. 612-33-1, les mots : "prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire

Article L517-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Code monétaire et financier

Règles sectorielles : les règles concernant la surveillance prudentielle des entités réglementées de chaque secteur financier ; 3° Secteur financier : un secteur composé d'une ou de plusieurs entités appartenant aux secteurs suivants : a) Le secteur bancaire

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(29) Le taux de bancarisation est la proportion de personnes ayant accès aux services bancaires par rapport à l'ensemble de la population.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Conseil, du 15 juillet 2014, établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire

LEGIARTI000024744653

—

Pour ces opérations, les règles de comptabilisation et d'évaluation sont celles prévues par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 88- 02 du 22 février 1988 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur instruments financiers

LEGIARTI000024751070

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Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

L'emprunt bancaire et l'emprunt obligataire. IV. - Travaux d'inventaire A. - Opérations d'inventaire : Principes d'évaluation à l'inventaire. Inventaire intermittent et variation des stocks. Amortissements. Dépréciations. Provisions.

LEGIARTI000024751006

—

provisions pour risques visent, principalement, les engagements consentis par l'Etat dans différents domaines économiques, y compris ceux en matière de risques financiers importants (l'Etat accorde sa garantie à des entreprises, à des organismes bancaires

LEGIARTI000024751080

—

Article 1

—

Les personnes précitées mentionnées au 10°, 11°, 12° et 13° dudit II autorisent le prélèvement des cotisations sur un compte bancaire au bénéfice de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. IV.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

soit, pour les autres Etats" sont supprimés ; 7° A l'article L. 612-33-1, les mots : "prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

Code monétaire et financier

soit, pour les autres Etats sont supprimés" ; 7° A l'article L. 612-33-1, les mots : "prévues par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

relatifs aux garanties de rapatriement : " 1° Un titre de transport valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle et dont le porteur veille à maintenir la validité jusqu'à la date de son départ ; " 2° Une attestation d'un établissement bancaire

Article 1

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Les attestations de l'entreprise et du commissaire aux comptes sont conformes aux modèles établis par la direction générale des entreprises et sont disponibles sur le portail dédié de l'Agence de services et de paiement ; 3° Un relevé d'identité bancaire

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