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3 867 résultats pour « agrément retiré par décision administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401563_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401564_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401565_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401566_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401567_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401568_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401569_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401582_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401583_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401584_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401593_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401595_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401596_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401597_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401598_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401602_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401603_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision intervenue le 30 mars 2023, le ministre du budget a prononcé le retrait de l’agrément mais limité les conséquences financières de ce retrait d’agrément à la moitié de la réduction d’impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501305_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

portant avis défavorable à sa demande d'agrément en qualité d'entraîneur public de chevaux, et de la décision de l'association France Galop rejetant sa demande d'agrément.

Source officielle

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