son agrément ; que lorsque le procureur de la République retire son agrément à un agent de la police municipale en se fondant sur l'existence d'une sanction pénale, la décision de retrait de l'agrément

du centre par la commission régionale d'agrément a été notifié à l'UDSML le 4 avril 1989 ; que MM.

administratives ayant conduit au retrait de l'agrément puis, à l'annulation de ce retrait.

, intervenues pendant qu'étaient en cours des litiges relatifs à la suspension de la décision de refus d'agrément de M.

[N] de sa demande formée au titre d'un préjudice d'agrément.

[L] [K] que dans le but de permettre à ce dernier de se retirer frauduleusement et moyennant rémunération de l'exploitation des terres qu'il avait prises à bail le 21 juin 2007 ; qu'ils

Bulgarie , même si l’interdiction légale de contester une décision de la BNB de retirer son agrément à une banque avait été retirée en 2007.

Puis par une décision du 23 février 2021, le département du Loiret a retiré l'agrément de l'intéressée.

F C, représenté par Me Tottereau-Rétif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret lui a définitivement retiré son agrément

de lB Pharma, sur la base en premier lieu, d une décision du conseil d administration en date du 14 novembre 1992 qui avait prévu le transfert de la production à Interlab durant la période de mise en

C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par laquelle le préfet de la Guyane lui a retiré son agrément d'armurier et lui a enjoint de liquider son matériel

Le préfet, par un arrêté le 26 février précédent, a retiré les agréments de l’association pour exercer des missions de sécurité civile (pièce n°13 demandeur).

COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - DÉCISION DE L'AFLD DE RETIRER L'AGRÉMENT D'UNE PERSONNE CHARGÉE DU CONTRÔLE - DÉCISION PRISE AU TITRE DE LA MISSION DE CONTRÔLE ET DE RÉGULATION

MACES 2013 soutient que : - la décision d’agrément tacite du 6 juin 2023 est une décision individuelle créatrice de droits qui ne pouvait être retirée qu’en respectant les prescriptions de l’article L

a été retiré ; ALORS QUE, aux termes de l'article L.326-2 du Code des assurance, dans sa version applicable à l'espèce, la liquidation judiciaire consécutive au retrait total de l'agrément administratif

de Poitiers a annulé la décision du 16 mars 1992 par laquelle le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort a retiré l'agrément de M.

X... devant le tribunal administratif de Poitiers tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1992 de retrait de l'agrément de M.

Hautes-Pyrénées a retiré son agrément d'accueillant familial ensemble la décision de rejet de son recours gracieux