Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 212-4 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que, Mme X... a été embauchée le 4 février 1991 en qualité de chauffeur ambulancier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Coquelet, société

Y..., engagé, le 15 mai 1991, en qualité d'ambulancier à temps partiel, par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2022), la société Ambulance 17 (la société), ayant pour activité le transport sanitaire de personnes, a été constituée le 20 septembre 2013, avec pour gérant

[V] [Y] a été engagé à compter du 18 novembre 2013 par la SASU TADP Ambulances en qualité d'ambulancier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 octobre 2013.

[E] a été embauché en qualité de conducteur d'ambulances par la société OLYMPIC AMBULANCES selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 avril 2004.

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-46.006 et n° K 04-42.184 ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 10 août 1999 en qualité d'ambulancière

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Rouen, 21 novembre 1985) que Mme Z... est entrée, le 4 juin 1984, en qualité d'ambulancière

Jean-Bernard X... a été engagé comme ambulancier, le 9 janvier 1995, par la société Ambulances Aqua Sud ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 novembre 1998 pour avoir refusé d'assurer son service

X... a été engagé le 27 octobre 2003 en qualité de chauffeur-ambulancier, emploi A, par la société Ambulance Alluets 95 JCD ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

[F] [W] [S] a été embauché par la Sas Ambulances d'Erlon dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 19 octobre 2015 au 18 avril 2016 en qualité d'ambulancier.

Monsieur [F] [L] a été embauché en qualité d'ambulancier CCA le 19 décembre 1994 par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE. Il est parti à la retraite le 1er juillet 2006.

Le 18 Août 1998, la SA AMBULANCES CORNILLON a fait l'objet d'un redressement judiciaire.

X... a détenu 25 % du capital social, qui a racheté une société Thiers ambulances devenue Coty ambulances, laquelle a délivré à compter de mai 2003 à l'intéressé des bulletins de paie où figurait la qualité

[F] a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Framont-Boufferet à compter du 2 avril 2008. 2.

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vichy, 26 août 2021), rendu en dernier ressort, Mme [Y] a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier par la société Framont-Boufferet à compter

séjour plus proche de Caen ; que si les affections dont souffrait Lydia Y... étaient graves, aucun des experts commis ni aucun des médecins interrogés n'a toutefois considéré que son transport en ambulance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 juillet 2001 par la société Ambulances de L'Union en qualité d'ambulancière

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 11 octobre 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 novembre 2007 ***** Messieurs X... et K..., ambulanciers, ont fondé la SARL RJC en 1985

, de repos, repas, coupures et de la variation de l'intensité de leur activité ; qu'ainsi le travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs