, par un mémoire déposé au greffe le 15 janvier 2001, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joins les pourvois n° E 02-17.333 et Z 02-18.706 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 02-17.331 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon

/ de Mme Christine de X..., mandataire liquidateur de la société DSG, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

diverses clauses d'exclusion ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 1999) a débouté la société Marra de l'ensemble de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe

Toutefois, des constructions annexes peuvent être implantées sur limite séparative, à condition que : - leur hauteur au faîtage n'excède pas 4,50 mètres, - leurs longueurs cumulées n'excédent pas 9 mètres

Y... et de la MAF, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.

par un mémoire déposé au greffe le 29 décembre 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés

, par un mémoire déposé au greffe le 22 mai 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé :

société anonyme de droit belge, dont le siège est Grotesteenweg, B - 2600 Anvers (Belgique), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les dix moyens de cassation annexés

Y... les dispositions de cette annexe, bien qu'il ait refusé de signer le contrat spécifique imposé par l'article 5-2 de l'annexe et qui, seul, pouvait lui conférer le statut spécial de producteur salarié

des salariés occupant les postes et catégories annexés à la présente ordonnance » et elles comportaient en annexe un tableau mentionnant les emplois et la catégorie professionnelle dont la suppression

la société Estée Lauder companies INC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

-, et que ces temps annexes devaient être considérés comme temps de délégation ; qu'il en a déduit que les temps de délégation avait été dépassés et a retenu le salaire des heures excédentaires ; Attendu

maîtrise d'oeuvre de l'opération ; que la société Gasconne d'HLM du Gers a fait assigner le Centre hospitalier de Condom en remboursement des frais par elle exposés ; Sur le premier moyen , ci-après annexé

tribunal de grande instance de Nevers, au profit de la commune de Varzy (Nièvre), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

rendu au profit : 1 / de Mme Myriam X..., épouse A..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° B 00-12.053 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé