Pour chacun des établissements de santé parties à un groupement hospitalier de territoire, le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte l'ensemble des budgets des établissements du groupement hospitalier de territoire pour apprécier

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

substitution à mettre en place pour les gares qui ne constituent pas des points d'arrêt prioritaires ; 3° Les demandes de dérogation motivées par une impossibilité technique avérée au sens de l'article L. 1112-4, assorties de toutes pièces permettant d'en apprécier

Article Annexe II

—

Eclairement Les indications de l'article 8 du décret doivent suffire, en général, pour permettre une appréciation convenable.

Article Annexe II

—

Trier et traiter, c'est-à-dire : 2.1 Identifier le support de l'information et en apprécier la pertinence. 2.2 Repérer une information dans un ensemble organisé ou non. 2.3 Sélectionner, selon un ou plusieurs critères, une information, une documentation

Article Annexe III

—

Cette appréciation chiffrée doit prendre en compte trois éléments d'égale importance : • la réalisation des objectifs mis au point en concertation entre l'équipe pédagogique et le candidat concernant un travail personnel relevant du secteur professionnel

Article 1-3

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Il comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier.

Article Annexe 1

—

déclaration ; 8° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € : -la description du bien ; -la valeur du bien à la date du fait générateur de la déclaration ; -la méthode employée par le déclarant pour apprécier

Article Annexe II

—

Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposée au jury.

Article ANNEXE II

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Le directeur de l'I.U.T. demande au chef d'entreprise son appréciation sur le travail du stagiaire.

Article 4

—

Pour apprécier la régularité de la situation fiscale du porteur de projet, les taxes sur salaires, les taxes d'habitation et les taxes foncières ne sont pas prises en considération.

Article D821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 50

Code de commerce

: a) D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la profession et de procéder à une appréciation

Article Annexe 7

—

contrastive des énoncés dans l’une et l’autre langue ; -recherche et recueil sélectif, en vue de leur présentation ordonnée (orale ou écrite), d’informations dont les sources, la nature et la fiabilité font l’objet, de la part de l’étudiant, d’une appréciation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

Code de l'action sociale et des familles

handicapé et en mesure de l'accueillir ; 2° bis Lorsqu'elle a défini un plan d'accompagnement global, désigner nominativement les établissements, services de toute nature ou dispositifs qui se sont engagés à accompagner sans délai la personne ; 3° Apprécier

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

Code de la santé publique

surveillance de la personne placée sous cet appareil ; 18° Administration en aérosols de produits non médicamenteux ; 19° Recueil des observations de toute nature susceptibles de concourir à la connaissance de l'état de santé de la personne et appréciation

Article R822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 12

Code de commerce

nom : a) D'adapter, en fonction de l'ampleur de la mission, le temps et les ressources humaines qui y sont consacrés ainsi que les techniques mises en œuvre ; b) De contrôler le respect des règles applicables à la mission et de procéder à une appréciation

Article Annexe

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Construire son parcours professionnel Savoir se situer professionnellement - apprécier les compétences possédées, chercher à les maintenir et à les développer, y compris les compétences transversales et les savoirs généraux - apprécier les

Article 1

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L'enquête vise à apprécier l'impact du secteur aéronautique et spatial sur l'économie des deux régions. Elle est réalisée auprès de 1 200 établissements de chaque région de manière exhaustive. La collecte s'effectue par voie postale.

Article 1

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Le résumé vise à apprécier les qualités d'analyse et de synthèse des candidats, le commentaire, leurs qualités de réflexion ainsi que leurs connaissances générales. Epreuve n° 2 : mathématiques appliquées (durée : deux heures ; coefficient 2).

Article 8

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aux achats du ministère ainsi qu'à ceux des établissements publics de l'Etat et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé dont son ministre assure la tutelle, ainsi que tout élément utile pour apprécier

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