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112 406 résultats pour « article 1154 du code civil et de condamner l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163ca2f76640886b9a7269c

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

[Z] [I] la somme de 9.681,60 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2008 ; ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil ; condamné M.

Source officielle

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CA

8e Chambre C

616337df06e11dac7d76d026

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Y AJOUTANT, ORDONNE la capitalisation des intérêts sous les conditions de l'article 1154 du Code civil.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e6bc25a97f0381f564e

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

la somme de 39 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2010, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du Code civil, - condamné Monsieur [U] à

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61629f7a35a5d4e0c2ddca4a

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Dit que les intérêts moratoires se capitaliseront dans les conditions fixées à l'article 1154 du code civil, Condamne la société

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccab6b63637c907b7975

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1154 du code civil ; - condamner la société Peleia 10 à verser à la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 10 à verser à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603596b57dcde7bb2cc6ead3

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

code de procédure civile - dire que les condamnations porteront intérêts à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et se capitaliseront par application des articles 1153 et 1154 du code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8e

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

CONFIRME en son entier le jugement déféré ; II/ ET Y AJOUTANT : VU l'article 1154 du Code civil : .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7ba

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

- Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf8

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

1154 du Code Civil, - condamner la STE CHEVROLLIER à payer la somme de 8 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 NCPC, - la condamner aux dépens, - autoriser la SCP D'ABOVILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaaedefd4015400f176c9a

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

qui précède, comme il est dit à l'article 1154 du code civil, ' débouté la demande de condamnation à payer de la SMC à l'encontre de M. « [I] » [X], ' condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92012

Appel

12 février 2015

12 février 2015

-Y...prient la Cour de : - vu les articles 1131 et 1134 du Code Civil, - confirmer le jugement entrepris au besoin par substitution de motif, - y ajoutant : - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d116

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

1153 et 1154 du code civil ; - condamner SOGECAP à verser à chacun de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a23

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

compter du 31 janvier 1997 et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e7e

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à payer à la concluante la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, au titre des frais irrépétibles d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f812

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

1154 du code civil à compter du 27 mai 2010, date de la demande en justice, CONDAMNE in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2a8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d59

Appel

16 octobre 1998

16 octobre 1998

1154 du code civil, - condamner Monsieur Y... à payer à l'EURL X... la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b137

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

- ordonné la capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil - condamné Alain X... à payer à L'ESTAC la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ede

Appel

1 octobre 1999

1 octobre 1999

titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

de l'article 1153-1 du code civil • ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil • condamner la SARL E.D au paiement de la somme de 2. 000 € sur le fondement de

Source officielle