L'article 654 du code de procédure civile dispose que la signification doit être faite à personne.

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 111-3, 131-27 et 313-7 du code pénal, 593 du code de procédure pénale. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

490 du code de procédure civile.

[C] [K] la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [O] [Y] aux entiers dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966, 111-3, 112-1, 132-1 du code pénal, L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime dans sa version applicable en la cause et dans sa version issue de

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

- débouter toutes demandes formulées à son encontre - condamner les époux [Z] à lui verser la somme de 1500€ sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens

aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".

[M] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum la société par actions simplifiée Auto [Z] et M.

450 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile

, ainsi que sur le fondement de l'article 1315 devenu 1353 du code civil.

euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du code de procédure civile.

Oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée

frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.