Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
145 du code de procédure civile, la désignation d’un expert, de condamner le vendeur au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et de réserver les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
2 avril 2008
700 du Code de Procédure civile.
Source officielleChambre 5/Section 1
67816d016d34da2cbdcd898d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il convient, en conséquence, de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
61626b90e62f7c490f224e75
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[K] à lui payer la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile , outre les dépens.
Source officielleChambre 1/Section 2
6712a1276a642c49b87131a7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu l’assignation délivrée par [F] [K] et [V] [K] épouse [X] à [Y], [N] [A] aux fins de liquidation et partage judiciaire de succession, au visa des articles 815 et suivants du code civil et 1360 du code
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffd
23 avril 2024
23 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e243
23 avril 2024
23 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d922416523b9959b971
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
661ec209a0f63503363509bc
16 avril 2024
16 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5cab89538338ecde7d7
29 avril 2024
29 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5d0b89538338ecde873
29 avril 2024
29 avril 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
66995d3107d408f8d4c18181
18 juillet 2024
18 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b81
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e73
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2d4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
6786b8d6df5b5c7d10ca59e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2facdd062d9f810e1611
1 avril 2025
1 avril 2025
1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.
Source officiellePage 36 sur 215