LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour

droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le tribunal d'instance de Sélestat a ordonné, à la requête de Mme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'au cours

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que souhaitant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

les plannings produits par l'employeur avaient été réédités, sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

LIMITE LE MONTANT DE LA MAJORATION DE RENTE LUI REVENANT EN CONSIDERATION DE LA FAUTE QUI AURAIT ETE COMMISE PAR DEUX SALARIES DE L'ENTREPRISE ALORS, D'UNE PART, QUE C'EST D'OFFICE ET EN VIOLATION DE L'ARTICLE

16 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

4 du code de procédure civile, ensemble le principe de l'interdiction de dénaturer l'écrit. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

n° 2016-28 du 11 août 2016, la cour d'appel, qui n'a pas invité les parties à en débattre préalablement, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 16 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 8 FEVRIER 1975 LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS A INFORME LE DOCTEUR X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X..

Article 885 O bis 2°, alinéa 3 du C.G.I. violation de la loi 6 ALORS QUE, PAR AILLEURS, aux termes de l'article 16 du code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner