450 du code de procédure civile

V] la somme de 2 500 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à [P] [V] la somme de 2 000 euros nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile

-8 975,45€ assortie des intérêts calculés au taux du contrat de 1,799% à compter du 1ier août 2023, -1 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

du CPC) ; et application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil. 7- M.

700 du code de procédure civile

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

notifiée le 3 juin 2025 confirmant sa guérison au 28 février 2024 relative à l’accident du travail du 16 mars 2022.

[H] à lui payer une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

à intervenir ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 12 février 2026, Madame [E] [S] oppose : A TITRE LIMINAIRE, Vu les articles 9 et 1353 du code civil, Vu les articles

2241 du code civil et l'article 6, §1 de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 6.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de Thionville à l'audience du 16 décembre 2025, auquel elle demande, au visa des articles 1224 et suivants du code civil, 1103, 1104 et 1902 du code civil, L312-19 du code de la consommation, 1231-7 et

, 11 juin 2022, 03 juin 2023, 15 juin 2024, 22 septembre 2025 approuvant les comptes de copropriété respectivement du 01/04/2020 au 31/03/2021, 01/04/2021 au 31/03/2022, 01/04/2022 au 31/03/2023, 01/04

[U] [F] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Melun le 14 novembre 2022 en ce qu'il l'a déboutée de

et 2019/202, ses "comptes de gestion comparés des Bureaux Montp / Perp. 2018 et 2019 certifiés conformes", ainsi que ses "comptes de gestion comparés des Bureaux Montp / Perp. 2020 certifiées conformes

Iard la somme de 1500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Il relève encore que l'assignation a été délivrée le 1er juillet 2023, pendant la période d'annulation de l'article 750-1 du code de procédure civile.