titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de l'instance.'

700 du code de procédure civile et à solliciter le débouté des demandes des défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile - la condamner à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux dépens de l'instance

450 du code de procédure civile

[H] à payer à Mme [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

450 du code de procédure civile

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 11.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [B] [G] [E] aux entiers dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

et 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2025, 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[J] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile.

, le tribunal de commerce de Nîmes a statué, au visa des articles 1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code

[W] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article L.110-4 du code de commerce, RECEVOIR BPop en l'ensemble de ses demandes, fins et

1195 du code civil, sauf à convenir d'une modification tarifaire. 4.

L. 312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 1225 et suivants, 1367 et suivants du code civil : A titre principal : Au titre du prêt du 20 janvier 2022, condamner Mme [F] [Q] à lui

1850 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Débouter la société MCM et la société BIBBY FACTOR, ainsi que M.

1345 et suivants du code civil Vu les articles 518 et suivant du code de procédure civile DEBOUTER Madame [T] [S] de l’ensemble de ses prétentions ; CONDAMNER Madame [T] [S] au paiement de la somme

2037 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant tout à la fois, à l'appui de sa décision, d'abord que la "revendication

à compter du 10 septembre 2023,ainsi qu'à la somme de 1.592,34 euros, avec application des dispositions de l'article 1343-1 et 1342-2 du code civil ; • le condamner à payer la somme de 1.200 euros au