Codes de loi français

Article 244 quater L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013, peuvent bénéficier du crédit d'impôt prévu au I du présent article

Article 58

L10-0 A

Article 9

Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 3

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article 26

. ― Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés., Art. 1635 bis AE, Art. 1600-0 N, Art. 1600-0 O, Art. 1600-0 P, Art. 1600-0 Q, Art. 1600-0 R, Art. 1647 -Livre des procédures fiscales

Article Annexe IV

adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 525 727 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 987 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

Article 14

Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles une note de 0 à 100.

Article 12

Le ministre chargé des affaires sociales attribue à chaque professeur d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds une note de 0 à 100.

Article 8

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 796-0 bis ; Art. 796-0 quater XII à XX.

Article Annexe

08 (classe 2) 0, 09 (classe 3) 0, 15 (classe 4) 0, 25 (classe 5) (chaque isomère) (

Article 50-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières doit reprendre notamment les renseignements suivants : a.

LEGIARTI000041552022

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD). 0 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (

Article Annexe III-18 c (art. A322-91)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Conditions d'évolution en exploration en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES PLONGÉE ENCADRÉE PLONGÉE AUTONOME Aptitudes minimales Effectif maximal Compétence Effectif maximal Espace de 0 à 40 mètres

Article Annexe (Ophtalmologie)

18 Aix Marseille 3 6 7 7 7 30 4 5 5 5 5 24 Nice 2 2 2 2 2 10 2 2 2 2 2 10 Sud-Ouest Bordeaux 5 5 5 5 5 25 3 3 3 3 3 15 Océan Indien 0

Article A322-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

Article 38 bis B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

I. – Par exception aux dispositions des articles 38, 238 septies B et 238 septies E, lorsque les entreprises d'assurances et de capitalisation, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire mentionnés à l'article L. 381-1 du code des assurances

LEGIARTI000041551747

0' 0' 4.

Article 97

Art. 1600, Art. 1601, Art. 1601-0 A, Art. 1647 D II. - Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser les pertes de recettes résultant, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

Article 310-0 H ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 68

Si postérieurement à la délivrance du certificat mentionné à l'article 310-0 H bis, il est constaté, lors d'un contrôle réalisé par un agent assermenté relevant de la direction départementale des territoires ou de la direction départementale des territoires