A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

270 et 271 du Code civil, ensemble l'article 500 du Code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE, en toute hypothèse, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée

270, 271, 272, 274 et 275 du Code civil ; 3.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

Elle rappelle que la prestation compensatoire doit être évaluée en considération des critères fixés par l'article 271 du code civil et énonce ses ressources constituées de retraites pour un montant de

Cette prestation peut être refusée si l'équité le commande, soit en considération des critères prévus à l'article 271 du code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de celui qui

270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour décider qu'il n'existe pas de disparité sensible dans les conditions de vie actuelles des époux et débouter Mme Z... de sa demande de prestation compensatoire

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire

Il résulte des dispositions de l'article 1115 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie que « l'irrecevabilité prévue par l'article 257-2 du Code civil doit être invoquée avant toute défense au

de 1. 500, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Il estime que l'article 15 du code de procédure civile n'a pas été respecté.

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Il soutient que : - la décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant à sa qualité d’étranger et méconnait les dispositions de l’article 271 du code civil ; - il réunit les conditions

Au soutien de son appel, elle fait valoir que le premier juge a fait une mauvaise appréciation des critères posés par l'article 271 du Code civil, et sollicite la réformation du jugement, et l'allocation