450 du code de procédure civile

code de procédure civile '.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[W] [Y] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil du 13 février 2004 condamne Jean-Marc X... à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale, d'une

; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 du Code de procédure pénale, et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt

[C] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Condamner le Crédit mutuel Arkéa à payer à Madame [CY] [OB] la somme de 10 613,37 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la Banque

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

[G] et de 300 euros à la CPAM au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Par ailleurs, [O] [A], pris en la personne de ses représentants légaux, et la [1] ont été condamnés avec MM.

[J], directeur de publication, et Mme [T], présidente de l'association, sur le fondement des articles 809 du code de procédure civile, 9-1 du code civil et 6, § 2, de la Convention de sauvegarde des droits

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts C... à payer à M.

[H] de sa demande de restitution des sommes de 98 672,50 euros et de 12 300 euros consignées sur le compte séquestre, la cour d'appel a violé l'article L. 322-12 alinéa 2 du code des procédures civiles

450 du code de procédure civile

X... a utilisé la somme de 1 300 000 francs pendant plus d'une année "sans contrepartie" (manque de base légale, article 182 de la loi du 25 janvier 1985, article 455 du nouveau Code de procédure civile

, l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975, l’article L231-2 du code de la construction et de l’habitation et l’article 514-1 du code de procédure civile, demande au tribunal de : DEBOUTER la société

Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable