l'application de l'article 121 du code de procédure civile ne dispense pas de respecter ces dispositions de l'article 751 du même code.

[W] à verser à la société [B] une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] et M.

700 du code de procédure civile.

145 et 236 du code de procédure civile, ensemble l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 » Réponse de la Cour Vu les articles 496, alinéa 2, et 497 du code de procédure civile :

700 du code de procédure civile.

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

1er du code civil, les articles L. 214-1 3°, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 8 § 2 de la directive 2006/115 du 12 décembre 2006, le principe

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens qui pourront être recouvrés par la SELARL ELBAZ GABAY COHEN en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile pour l'audience publique du 3 février 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

[F] [R] à payer la somme de 2 500 euros à la SCI La Chauve-Souris au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

450 du code de procédure civile

l'ordonnance du 13 mai 2025'; Vu les articles 906-1 et 906-2 du Code de procédure civile'; Vu les articles 873 alinéa 2 et 564 du Code de procédure civile'; Vu l'article R1455-7 du Code du travail'

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

Le jugement est donc réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.