480 du Code de procédure civile et 1351 du Code civil.

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est sans méconnaître l'autorité de la chose déjà jugée que la cour d'appel, explicitant le dispositif du jugement du tribunal

été tranchée dans le dispositif sans violer l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

pour la première fois devant elle, la cour d'appel a violé l'article 1355 (ancien article 1351) du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme Y... tendant à une nouvelle évaluation du véhicule automobile de marque Audi dont

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société civile d'exploitation du [Adresse 2] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que la modification du secteur de prospection, qui constitue un élément essentiel et constitutif du contrat de VRP, suppose

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1351 du code civil et 4 du code de procédure

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil, et l'article 480

AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de l'action de l'Agence de service et de paiement ; que l'article 480 du code de procédure civile dispose en son 1er alinéa que "le jugement qui tranche dans son dispositif

306 du code de procédure civile, a violé ce texte, ensemble les articles 641 et 642 du code de procédure civile ; ALORS EN OUTRE ET SUBSIDIAIREMENT QUE le juge doit en toute circonstance respecter et

[K] visant à voir supprimer sa condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. M.

du code civil et 4, 480, 1 360 du code de procédure civile de : - déclarer M.

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé qu'il résulte des dispositions des articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce que

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé qu'il résulte des dispositions des articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce que

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé qu'il résulte des dispositions des articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce que

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé qu'il résulte des dispositions des articles L. 525-3 et L. 142-3 du code de commerce que

L'exécution visée par ce texte est celle de ce qui, dans le jugement entrepris, s'impose aux parties en vertu de l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 480 du code de procédure civile (en ce