1, 2, 85, 173, 175 et 593 du Code de procédure pénale, 32 et 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, 6.1 de

654 de la charte conventionnelle que celles de l'article L.1221-1 du code du travail et de l'article 1103 du code civil ; 5°/ enfin, qu'en faisant prévaloir l'acte non homologué du 14 février 2017

.. en janvier 2004 ; que l'arrêt attaqué a violé l'article 173-1 du code de procédure pénale par fausse application ; " alors, enfin, qu'en tout état de cause, "l'exorcisme" étant défini comme une pratique

moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 et suivants, 18 et suivants, 171 et suivants, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, R. 15-4 et suivants du Code de procédure pénale ;

, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté Rodica X..., veuve Y..., et Marius Z...

Z... ait éjecté les cartouches, n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; que le Groupama avait fait valoir que l'information avait permis d'établir

2 de la loi du 23 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, de l'article 55 de la loi du 24 janvier 1984, des articles 111-4 et 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 591

405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

575 alinéa 2, 2° et 5° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 361 et suivants du Code pénal, 85 et 86 du Code de procédure pénale ; "en ce

moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-8 du Code pénal (nouveau), 384 de l'ancien Code pénal, 231, 381, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale, 3, 4, 5 du même Code, 1351 du Code

.. notamment du chef de contravention au Code de la route ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil

313-1, 121-5 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Raymond X... coupable de tentative

Ramdane Z... ait soutenu, avant toute défense au fond, avoir été cité à comparaître devant la cour d'appel en méconnaissance des délais prévus à l'article 552 du Code de procédure pénale et que, pour

Z... a été clairement mis en examen pour les faits prévus par les articles 221-6-1 du code pénal et L. 232-1 du code de la route c'est-à-dire pour un homicide involontaire aggravé de la circonstance de

plus sévère n'est pas rétroactive ; que l'article 313-1 nouveau du code pénal a une portée plus large que l'article 405 ancien du code pénal puisque, dans la nouvelle définition de l'escroquerie, les

pénale ; II Sur le pourvoi de la compagnie d'assurances Nemarf : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal

31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis Z... coupable de