700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens.

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 9 avril 2024.

700 du code de procédure civile, condamne la société Mahogany à payer la somme de 2 600 euros à Mme X... ; rejette la demande de la société Mahogany ; Dit que sur les diligences du procureur général

700 du code de procédure civile.

Franck G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. X..., la société Château Palmer et à la société Sichel la somme globale de 3 000 euros et à M.

HI..., épouse HU..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme SC... KO..., épouse LE..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme KT... GJ..., épouse MG..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme B...

450 du nouveau code de procédure civile.

somme de 3.000 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;- de les condamner aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY, avoués, conformément

de 3 000 € à titre de dommages et intérêts, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et demande qu'une amende civile de 10 000 euros soit prononcée au profit du Trésor public

Il demande l'infirmation du jugement et le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

[B] et à [F] en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

330 and Article 330 1 of the Code of Civil Procedure (violations of Article 6, paragraph 1 in the case of SC Vălie Prod SRL, violation of Article 1 of Protocol No. 1 in the case of Simion and violations

564 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la commune de [Localité 4] aux entiers dépens.

c - L'article 700 du Code de Procédure Civile doit tre appliqué, en équité, au seul bénéfice de la société appelante, comme précisé ci-apr s.

abusive, outre la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.