Déboute la société SC WILLEX SRL de sa demande de dommages-intérêts. Déboute la SC DE LA BERGOUSIE de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ la SC Californie II aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La SC Dauriac versera à la Sas [J] [X] Entreprise la somme de 600 ' par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [V] à verser à Mme [W] [J] épouse [L] les sommes de 1.108,73 euros, de 300 euros de dommages et intérêts et de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la SC La Croisade

au paiement de la somme de 5000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sc [C] aux entiers dépens d'appel.

Femmes devenue l'Association Solidarité Femmes 49 la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SC Degefis aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la SCP [L] [D] à payer à [F] [Z] et [O] [B] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la SC [L] [D]

La société SC [5] qui succombe en ses prétentions, est déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, et condamné au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article

de la SC Parchamps et condamné la SAS Uniontrad Company aux entiers dépens de l'instance, ainsi qu'à payer à la SC Parchamps la somme de 3.000 ' en application de l'article 700 du code de procédure civile

Pierre-Jean X... de ses demandes, - débouté la SC Bravone de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SC Bravone de sa demande en dommages-intérêts, - condamné

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'association aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

[D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SC [Adresse 12] et la société Evene-Invest de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure

sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

Pour la même raison, elle sera déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de toutes ses demandes, - La condamner à verser : ➝ à Madame [I] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts et la somme de 4 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile