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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3 ème Chambre
DTA_2101278_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L. 741-2 du code de justice administrative, des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires contenus dans les écritures de la société Ciments de la Seine ; - à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471504
20 mars 2009
20 mars 2009
L. 741-2 du code de justice administrative qui renvoient aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives aux écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires ; Considérant qu'il n'y a pas non plus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603584_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305824_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’article L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martillac la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 25.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030945704
16 juin 2015
16 juin 2015
B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'écarter les pièces n°s 1 à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025893481
27 décembre 2011
27 décembre 2011
R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile et à ses corollaires, le droit à l'admission
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022203527
16 avril 2010
16 avril 2010
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 mars 2010 par laquelle le juge
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452459.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
L'article R. 741-2 du code de justice administrative dispose que " La décision mentionne que l'audience a été publique () Mention y est faite que le rapporteur et le rapporteur public et, s'il y a lieu
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499868.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent qu'il est entaché : - d'irrégularité au regard de l'article R. 741-2 du code
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459747.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique () / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311035_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A auprès des autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702476
24 octobre 2014
24 octobre 2014
D'une part, il résulte des visas du jugement attaqué que le tribunal administratif de Toulouse a, conformément aux dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, analysé le mémoire
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019371
17 octobre 2001
17 octobre 2001
R. 741-2 du code de justice administrative, n'est pas assorti des précisions permettant au Conseil d'Etat d'en apprécier le bien fondé ; que ce moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur la légalité
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603915
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, la décision " contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029805398
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, la décision " contient (...) l'analyse des conclusions et mémoires " ; qu'il résulte de ces dispositions
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472577.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451427.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique () / Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008136723
16 octobre 2002
16 octobre 2002
R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel repris à l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à la cour pour Mlle X...
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022512857
27 juillet 2005
27 juillet 2005
la minute du jugement attaqué que celui-ci analyse les conclusions et moyens des parties ; que, par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait intervenu en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officiellePage 36 sur 3894