Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 123 résultats pour « article L.3123-9 du code du travail . »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 123 résultats pour « article L.3123-9 du code du travail . »
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Article 5
A l'issue de la transmission, un accusé de réception électronique du prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail est délivré à l'employeur par le système de centralisation des résultats des élections professionnelles visé à l'article
Article 1 bis
Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail.
Article R6152-712
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, ainsi que, sous réserve des dispositions
Article R6113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 60
La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête son programme de travail annuel et fixe l'ordre du jour de chaque séance.
Article L7227-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 61
L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12.
Article L2123-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 59
L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12.
Article L3123-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12.
Article L4135-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12.
Article L7125-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 60
L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12.
Article D531-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17
Sont prises en compte comme horaires spécifiques de travail les périodes comprises entre 22 heures et 6 heures ainsi que celles intervenant un dimanche ou un jour férié mentionné à l'article L. 3133-1 du code du travail .
Article 4
En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret
Article R4626-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 37
Un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du code du travail.
Article 4
- Code général des collectivités territoriales Art. L2113-9, Art. L2113-9-1, Art. L2333-55, Art. L5210-1-1, Art. L5210-1-2, Art. L5731-1, Art. L5741-1 - Code général des impôts, CGI.
Article 1
II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur
Article 2
II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur
Article 4
II. ― Pour l'application des articles 1er et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 précitée, les articles L. 3121-45, L. 3121-46, L. 3121-51, L. 3122-5, L. 3122-19 et L. 3152-1 du code du travail s'appliquent, jusqu'au 31 décembre 2009, dans leur
Article 1
Toute association de droit français agréée dans les conditions prévues à l'article 9 ou tout groupement d'intérêt public agréé en application du même article 9, ayant pour objet des actions de solidarité internationale, peut conclure un contrat de volontariat
Article L733-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 11
L'effacement d'une créance en application des articles L. 733-9 ou L. 733-13 du présent code vaut régularisation de l'incident de paiement au sens de l'article L. 131-73 du code monétaire et financier.
Article L343-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 81
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.
Article L2123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
Le droit à réintégration prévu à l'article L. 3142-84 du même code est maintenu aux élus mentionnés au premier alinéa du présent article jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.
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