Article 91 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 52
gain de levée d'option de source française ; f) Les dates d'attribution et de levée des options ; g) Lorsque les dispositions du II de l'article 80 bis du code général des impôts trouvent à s'appliquer, le montant de la différence définie à cet article
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