Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il en résulte que seules les conclusions n°3 notifiées le 2 septembre 2020 par la société BTS et [M] [J] seront prises en compte par la cour.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 07 mai 2024, l’EURL NDS ENTERPRISE demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-2 (anciens articles 1131, 1147
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
19 février 2021
CASSATION Madame [F] [CJ], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2]
Source officielleChambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125910
19 février 2021
19 février 2021
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SAS ONET SERVICES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SUR
Source officiellePage 36 sur 36