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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 858 résultats pour « article L732-63 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 8

—

Pour les concessions en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret : -les décisions d'arrêt ou de poursuite d'exploitation prises en application de l'article R. 521-63 du code de l'énergie en vigueur jusqu'à la date de publication du présent

Article Annexe

—

625 Centre 53 950 812 Champagne-Ardenne 31 592 921 Corse 4 927 252 Franche-Comté 27 350 731 Haute-Normandie 37 039 138 Ile-de-France 185 954 733 Languedoc-Roussillon 57 161 009 Limousin 21 411 817 Lorraine 57 619 753 Midi-Pyrénées 63

Article Annexe 2

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SIÈGES D'UNE CELLULE D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE RENFORCÉE Régions Départements Etablissement de santé Auvergne-Rhône-Alpes 38 CHU de Grenoble 63 CHU de Clermont-Ferrand 74 CH de Annecy-Genevois (Site de

LEGIARTI000037415378

—

Le présent dispositif déroge à l'article 63 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963, eu égard à l'association du panneau B14 avec le panonceau M3a pour limiter la vitesse sur la VRTC.

Article 7

—

régis par les statuts particuliers figurant sur le tableau ci-dessous, sont constitués en corps d'extinction : ADMINISTRATION ET CORPS DECRETS portant statuts particuliers Conseil économique et social : inspecteur du matériel Décret n° 63

Article L1233-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

-En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans les conditions prévues aux articles L. 1233-24-1

Article ANNEXE

—

Auvergne 03 Néris-les-Bains Site gallo-romain. 03 Chareil-Cintrat Château du Bas-de-Chareil. 43 Cerzat Gisement préhistorique. 43 Lavaudieu Abbaye Saint-André. 63 Clermont-Ferrand Menhir de Beaulieu. 63 Villeneuve Château

Article 8

—

1° De quinze à vingt et un sièges au titre des communes affiliées selon le tableau ci-après : EFFECTIF TOTAL des fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du centre, affectés dans les communes en position d'activité au sens des articles

Article 5

—

redevance (R) due est calculé en appliquant la formule suivante : (R) = K 4 5 où : MASSE MAXIMALE AU DECOLLAGE (MMD) P MMD < 2,7t 11 2,7 t ≤ MMD≥ 5,7 t 18 5,7 t ≤ MMD ≥ 10 t 24 10 t ≤ MMD ≥ 25 t 37 25 t ≤ MMD ≥ 65 t 63

Article 96 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71

Code général des impôts, annexe III

du code général des impôts est déposé auprès de l'administration des douanes par voie électronique, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois qui suit celui au cours duquel la taxe est devenue exigible dans l'autre Etat membre conformément aux articles

Article R545-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

Code du patrimoine

toute décision prolongeant la durée de l'intervention archéologique préventive en cas de découverte d'importance exceptionnelle dans les conditions de l'article R. 523-48 ; 6° Evalue les rapports de fouilles préventives conformément à l'article R. 523-63

Article Annexe

—

Rochelle 52 52 37 197,58 37 197,58 Roscoff 6 6 4 292,03 4 292,03 Rouen 192 45 237 169 535,13 37 037,04 206 572,17 Saint-Malo 32 32 22 890,82 22 890,82 Saint-Nazaire 82 82 58 657,72 58 657,72 Sète 63

Article Annexe II

—

Le refroidissement rapide des préparations culinaires est opéré de telle manière que leur température à cœur ne demeure pas à des valeurs comprises entre + 63 °C et + 10 °C pendant plus de deux heures, sauf si une analyse des dangers validée a prouvé

Article ANNEXE

—

: 56 : 86 241 : : 57 : 85 256 : : 58 : 84 211 : : 59 : 83 083 : : 60 : 81 884 : : 61 : 80 602 : : 62 : 79 243 : : 63

Article 9

—

allocataires nés en 1964 ; - 63 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1965 ; - 63 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1966 ; - 63 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1967.

Article 9

—

allocataires nés en 1964 ; - 63 ans et 3 mois pour les allocataires nés en 1965 ; - 63 ans et 6 mois pour les allocataires nés en 1966 ; - 63 ans et 9 mois pour les allocataires nés en 1967.

Article L732-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 05

Code monétaire et financier

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, au III et au IV, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article 58-1

—

de deux mois suivant la notification de l'interdiction temporaire prononcée par le garde des sceaux, ministre de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas été saisi dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article 63

Article 210.3

—

exclusivement affectés à la navigation : a) Sur les Grands Lacs d'Amérique du Nord et sur le Saint-Laurent, à l'ouest d'une loxodromie tracée du cap des Rosiers à la pointe ouest de l'île d'Anticosti et prolongée, au nord de l'île d'Anticosti, par le méridien 63

Article Annexe V

—

SOLDES DÉFINITIFS DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE COMPENSATION SPECIFIQUE TRANSFERTS ACOMPTES SOLDES Etat - Personnels civils 160 914 717 89 000 000 71 914 717 CNRACL 947 596 725 1 011 000 000 ― 63 403 275 CNIEG 60 076 568 41 000

Page 36 · 46 858 résultats

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