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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f33
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DÉFENDEURS **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603628a00c1d928bac598306
9 décembre 2015
9 décembre 2015
2]/1950 [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 et assisté par Me GABET Laurent
Source officiellePremier Président
69e85898cdc6046d4718c859
21 avril 2026
21 avril 2026
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [G] [A] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] Élisant domicile chez SELARL
Source officiellePremier Président
66878d0405d6f7f678d493ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN, greffier, Après débats en audience publique le 20 juin 2024 ; Sur la requête en réparation de la détention fondée sur les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6031f9177f1499318939da00
25 mai 2018
25 mai 2018
de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L.4612-8-1.
Source officiellePremier Président
695e0c0b75782d5f060c8ae0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] non
Source officiellechambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'audience du 12 septembre 2024, la société PARICI demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu l'article 32 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca533c369c7f74996ed8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04467
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627eaa38d18b7ebf63d32e
1 mars 2012
1 mars 2012
général : S 09/01549 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 06/00039 APPELANTE SARL HOTEL TROYON [Adresse 1]
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
9 décembre 2010
[D] à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63d
25 avril 2024
25 avril 2024
INTERVENANTE Syndicat SUD POSTE 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63f
25 avril 2024
25 avril 2024
INTERVENANTE Syndicat SUD POSTE 66 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60328c423efbd8bfbc4a9caa
9 janvier 2018
9 janvier 2018
SIRET N° : 750 326 571 Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (21) Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 2]
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc3f0cfe7ae188fe9d6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les conclusions de Mme [U] notifiées le 30 janvier 2023, aux termes desquelles elle demande à la cour, au visa des articles 954 du code de procédure civile et L. 376-1 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
décembre 2021, pour non-respect du délai pour conclure prévu à l'article 905-1 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4f9
4 avril 2019
4 avril 2019
Française [Adresse 1] [Localité 1] 3/ Madame [F], [X], [G] [V] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1959 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant :
Source officielle5e Chambre
5fd964b9a8c88f5004fe4856
6 février 2020
6 février 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 25 février 2013, la Caisse lui a adressé une 'notification de l'indu en vue de la procédure de contrainte prévue à l'article L. 161-1-5 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CPAM 78 - YVELINES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1]
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] [T] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L 331-2 et L 331-3 du Code de la Consommation, Vu les articles L.313-22 et L. 332-1 du Code monétaire et financier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
13 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : 11/06599 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10628 APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1]
Source officiellePage 36 sur 66