Codes de loi français

Article R214-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

droits sont inclus dans le quota de 60 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable dans les conditions définies aux articles

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

R. 123-70 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Articles R. 123-71 à R. 123-72 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-73 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-74 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R.

Article Annexe

dispositions suivantes : Article 5 L'article 25 est rédigé comme suit : Article 25 25.1.

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article Annexe (suite)

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial 69 Cadreur 70 Chef opérateur 71 Monteur 72 Opérateur image/pupitreur 73 Opérateur vidéo 74 Projectionniste 75 Régisseur audiovisuel

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Celui-ci statue dans les cinq jours suivant sa saisine, selon la procédure prévue au cinquième alinéa du présent article. Ce recours peut également être exercé par l'administration ou l'autorité administrative compétente.

LEGIARTI000047067040

Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.

Article 31

Section III : Position hors cadres., Art. 70, Art. 71, Sct.

Article 24

-La durée de l'expérimentation prévue au XIX de l'article 71 de la loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relative à la réalisation du travail d'intérêt général prévu à l'article 131-8 du code pénal et

Article 1

les arrêtés du 6 octobre 1924 modifié, du 14 novembre 1969, du 7 mai 1969, du 8 mai 1969 et du 10 novembre 1969, d'autre part, les candidats autorisés à se présenter aux concours d'entrée par la commission spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 71

Article 18

dispositions suivantes : -Code civil Art. 2014 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 1424 A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2018, Art. 2018-1, Art. 2018-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71

Article 58

L950-1 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 81 - Code de procédure pénale Art. 804, Art. 864, Art. 908 - Code pénitentiaire Art. L752-1, Art. L753-1, Art. L763-1, Art. L773-1, Art. L757-1, Art. L767-1, Art. L777-1, Art.

Article 221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21

La comparution peut être réalisée selon les modalités prévues à l'article 706-71. Si la personne mise en examen est majeure, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience publique.

Article 7

facultatifs ; 4° Le décret du 2 septembre 1939 relatif à la commission administrative et aux secrétariats d'orientation professionnelle ; 5° Le décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle ; 6° Les articles

Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70

Article unique

Titre Ier : Dispositions relatives aux travailleurs salariés., Art. 7 -LOI n° 70-1321 du 31 décembre 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Loi n° 71-583 du 16 juillet 1971 Art. 1 -Loi n° 71-586 du 16 juillet 1971 Art. 6 -Loi n° 71-1050 du 24 décembre

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

Article ANNEXE 33

Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ; - limite nord des parcelles section EL n°s 104 et 105 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71