Les agents non titulaires bénéficiaires du congé défini à l'article 9 ci-dessus perçoivent une rémunération égale à 75 p. 100 de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence ; la période

Article 22

—

Les durées minimum et maximum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon sont égales à la durée moyenne diminuée ou augmentée du quart.

Article 47

—

Il est fonction de l'ancienneté et se traduit par une augmentation de traitement. Les statuts particuliers peuvent prévoir que l'avancement d'échelon est également fonction de la valeur professionnelle, selon des modalités de contingentement.

Article 30-2

—

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 30-1 est augmenté à due concurrence.

Article ANNEXE IV

—

Ces dimensions peuvent être diminuées ou augmentées sous réserve d'en conserver les proportions. En cas de réduction, elles doivent être telles que les prescriptions de l'article 4 soient respectées (la mention doit être visible).

Article ANNEXE IV

—

Article ANNEXE V

—

Article R6223-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 73

Code de la santé publique

Cette augmentation de capital ne peut intervenir avant la libération totale des parts sociales correspondant à des apports en numéraire.

Article R2192-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 72 > 96

Code de la commande publique

règlement conventionnel dans les conditions prévues à l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, ce nouveau délai ne peut être inférieur à quinze jours augmentés

Article R*422-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Les agents non titulaires bénéficiaires du congé défini à l'article R. 422-17 perçoivent une rémunération égale à 75 p. 100 de leur traitement brut soumis à retenue pour cotisation de sécurité sociale et augmenté de l'indemnité de résidence.

Article L3346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 88

Code du travail

des articles L. 3322-1 à L. 3322-5 et qui dispose d'un ou de plusieurs délégués syndicaux a ouvert une négociation pour mettre en œuvre un dispositif d'intéressement ou de participation, cette négociation porte également sur la définition d'une augmentation

Article R633-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85

Code de l'éducation

L'interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

Article 2 sexdecies-0 A quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 67

Code général des impôts, annexe III

Du loyer payé au bailleur par l'organisme locataire ; b. Du loyer payé le cas échéant à cet organisme par la personne occupant le logement ; c. Des ressources de la personne occupant le logement.

Article R353-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 81 > 63

Code de la construction et de l'habitation

La part de redevance mentionnée à l'article R. 353-156 est calculée sur la base de deux éléments dont l'un est équivalent au loyer et l'autre équivalent aux charges locatives récupérables. I.

Article 422-227

—

leur nature, leur surface, leurs dates d'acquisition et d'achèvement, le cas échéant, leur prix d'achat hors droits ou taxes, le montant de ces droits et taxes ; 7° De l'occupation des immeubles : sont notamment mentionnés le taux d'occupation en loyers

Article Annexe I

—

0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers

Article 7

—

le bien ; 2° La décision définitive de confiscation ; 3° Les informations relatives au bénéficiaire de la mise à disposition ; 4° Une estimation des coûts supportés par l'Etat comprenant notamment : a) Le coût résultant de l'éventuel écart entre le loyer

Article Annexe II

—

Livraisons directes en cuve XX m ³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques) 0 K€ 0,000 7 + Loyers

Article Annexe I

—

0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers

Article L112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Code monétaire et financier

variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'Institut national des statistiques et des études économiques ou, pour des activités commerciales ou artisanales définies par décret, sur la variation de l'indice trimestriel des loyers

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