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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le salarié conteste que les avantages financiers dont bénéficient les praticiens aient pu avoir pour but de compenser l'absence de PVM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La salariée conteste que les avantages financiers dont bénéficient les praticiens aient pu avoir pour but de compenser l'absence de PVM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002119_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; ()

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427649

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

dossiers médicaux soit de " l'aliénation de l'indépendance professionnelle " et insusceptibles de constituer une quelconque infraction pénale ; qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'a défini avant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02678_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

°20NC02678, les 10 septembre 2020, 24 janvier et 4 février 2022, Mme D A, représentée par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 ; 2°) d'ordonner une expertise avant-dire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd05b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Avant toute défense au fond, la CCAS de la RATP a soulevé l’irrecevabilité du recours formé par M. [O].

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465a6

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

. ; que, statuant au vu du rapport de ce praticien, il a, par jugement du 20 avril 1993, décidé qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une mesure de protection, pour quelque cause que ce soit ; que, le 8

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d1

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au docteur [V], le praticien ayant conclu à un taux compris inférieur à 50%.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861171

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Mylan ; 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207941_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

des conditions restrictives ou imposent des sujétions ; /4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits ; /5° Opposent une prescription, une forclusion ou une déchéance ; / 6° Refusent un avantage

Source officielle
CC

civ2

61372493cd58014677416a0b

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1997 et 1998 par la société Abbott, comme n'entrant pas dans les charges comptabilisées "au titre des frais de prospection et d'information des praticiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00720

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

dans une entreprise d'au moins onze salariés survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie au salarié, à défaut de réintégration dans l'entreprise avec maintien de ses avantages

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528964

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

application des dispositions de l'article L. 162-22-10 ; que les organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé ont été consultées par le conseil de l'hospitalisation avant

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Par arrêt avant-dire-droit du 7 juillet 2017, la cour a rouvert les débats aux fins que les parties justifient leurs affirmations selon lesquelles la SNCM relève ou non des dispositions de l'article L

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201020

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

au 31 décembre 2010, que le début de la procédure de contrôle remontait au 4 avril 2011 et que le chirurgien-dentiste n'avait été informé quant à cette période que le 6 décembre 2011 soit vingt jours avant

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb02

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

peine de 2 mois d'emprisonnement assortie du sursis probatoire durant 2 ans ; "aux motifs que Nicole Y... est devenue la maîtresse du docteur X... et, après 18 mois de rapports orageux avec ce praticien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100175

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

, pour remédier à une artérite, et, le 17 juillet 2007, de la thrombectomie de l'un des pontages ; que la prise en charge de cette infection a été assurée par le praticien jusqu'à l'admission

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d396d

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Saisie d'un appel interjeté par la Société d'exploitation de la clinique Paofai, la cour d'appel de Papeete a, par arrêt avant dire droit en date du 12 novembre 2015 : - Rejeté les fins de non-recevoir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397b

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Saisie d'un appel interjeté par la Société d'exploitation de la clinique Paofai, la cour d'appel de Papeete a, par arrêt avant dire droit en date du 12 novembre 2015 : - Rejeté les fins de non-recevoir

Source officielle

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