des pénalités de retard calculées comme suit : s'agissant de la somme de 3 487,86 €, condamner T.M.G.R au paiement des pénalités de retard calculées au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juin 2012), que le 6 février 2007, la société Le Crédit lyonnais (la banque

2005), rendu sur renvoi après cassation (Com, 17 mars 2004, pourvoi n° W 02-15.046) que la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), aux droits de laquelle indique se trouver la société AXA Bank (la banque

que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Banque Courtois (la banque) a consenti à la société Les Pains d'Alexandrine

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 24 MARS 1980) , D'AVOIR CONDAMNE BERNARD A PAYER A LA "BANQUE POPULAIRE DE L'ALLIER ET

française de crédit coopératif (la banque) a fait tierce opposition aux jugements du 22 décembre 1993 et du 9 février 1994 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne peut se prévaloir du cautionnement souscrit le 14 novembre 2006 par M.

BANQUE NUGER pour rupture abusive de concours financiers.

A..., conseiller clientèle des emprunteurs, salarié de la banque, confirmait à MM. Y... et Z..., également salariés de la banque, qu'il avait indiqué à M.

commissaires aux comptes quant au chef de demande relatif à la prescription de l'action en responsabilité exercée à leur encontre, l'action en responsabilité exercée ayant été déclarée non prescrite ; qu'en confirmant

X... à payer la somme de 600 euros à titre de dommages-intérêts à la banque ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi M.

BSD CIN accusant réception du dépôt d'une demande de financement immobilier d'un montant de 340 000 € sur 180 mois par Mme X... et confirmant que le dossier est en cours d'étude et d'autre part, de la

Les virements bancaires dont la régularité est contestée ont été réalisés à partir du compte n°200 47 147 de la société, ouvert dans les livres de la banque Société Générale.

populaire Méditerranée, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Banque populaire provençale et Corse, venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur, défenderesse à la cassation

S... confirmait que la somme de 50 000 euros avait bien été portée par la banque au crédit du compte de la société le 17 avril 2007, pour en déduire que la banque était créancière de cette somme, la cour

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 473 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 21 décembre 2005, la société Record Bank (la banque

Félicien X..., demeurant ... à Hallencourt (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la société Centrale de Banques,

le pourvoi incident relevé par le Crédit du Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 octobre 1985, la société Kassprix (la société) a ouvert un compte courant auprès du Crédit du Nord (la banque

Les emprunteurs ont assigné la banque et l'assureur en vue de faire lever cette inscription et les condamner in solidum à indemniser leur préjudice. 5.

Banquiers Privés, placée, sous l'autorité de monsieur [Q] [A].