Codes de loi français

Article 4

Le nombre d'heures supplémentaires effectuées par des enseignants contractuels et le nombre d'heures d'enseignement données par des enseignants relevant de l'article 16 (2° ou 3°) du décret du 14 septembre 1988 susvisé rémunérées en application du présent

Article 8

Les arrêtés prévus à l'article 2, alinéa 4, de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 adapteront, dans les six mois avec effet du 25 décembre 1950, aux personnels des cadres supérieurs et locaux, les dispositions de l'article 7 susvisé, dans les limites maxima

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Article R229-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 20

et 15 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003.

Article 2

Pour les agents contractuels relevant du décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements

Article 3

- Arrêté du 3 octobre 2017 - Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 1, Art. 2

Article 1

Annexe -Arrêté du 3 juillet 1995 Art. Annexe -Arrêté du 20 juin 1996 Art. Annexe -Arrêté du 20 juin 1996 Art. Annexe -Arrêté du 20 juin 1996 Art. Annexe -Arrêté du 20 juin 1996 Art. Annexe -Arrêté du 20 juin 1996 Art.

Article 1

Sont portés à 14 310 F par an à compter du 1er janvier 1989 et à 14 490 F par an à compter du 1er juillet 1989 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII,

Article 1

Janvier 2010 Mardi 16 février 2010 Mercredi 24 février 2010 Février 2010 Mardi 16 mars 2010 Mercredi 24 mars 2010 Mars 2010 Lundi 19 avril 2010 Mardi 27 avril 2010 Avril 2010 Mercredi 19 mai 2010 Vendredi 28 mai 2010 Mai 2010 Mercredi 16 juin

Article 5

à l'article 20 de la loi du 19 octobre 1946 s'est substitué l'article 14 de la loi 84-16.

Article 54

Les dispositions des articles 14 et 15 du présent décret ne s'appliquent pas aux instances arbitrales en cours au 1er octobre 1980.

Article 1

Les dispositions de l'article 73-1 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 s'appliquent aux documents suivants :

Article 8

L'arrêté du 21 octobre 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement agricole privé mentionnés au décret n° 89-405 du 20 juin 1989 est abrogé.

Article D274-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 212-16-1, les mots : “ les règlements de la Commission n° 1082/2003 du 23 juin 2003 et n° 1505/2006 du 11 octobre 2006 ” sont remplacés par les mots : “ la réglementation applicable localement

Article 8

du 13 août 1992 Art. 1 -Arrêté du 10 février 1993 Art. 11 -Arrêté du 2 juillet 2001 Art. 4 -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 22 mars 2002 Art. 6 -Arrêté du 17 novembre 2006 Art. 1 -Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 3, Art

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-4, Art. 3-5, Art. Annexe III, Art. Annexe IV Les dispositions des articles 7 à 9 entrent en vigueur le 1er avril 2019.

Article 9

Titre II : De la profession cinématographique - Décret du 28 décembre 1946 Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 15 - Décret n°58-441 du 14 avril 1958 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 Art. 21, Art.

Article 11

L'arrêté du 1er décembre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des techniques de la mer est abrogé.

Article 1

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16 -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 -Arrêté du 19 septembre

Article 1

ainsi qu'il suit : Représentants de l'administration : dix membres titulaires, dont le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, président du comité, et dix membres suppléants, nommés conformément aux dispositions de l'article 7