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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 054 résultats pour « côte des somalis »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

le coefficient de pondération tenant compte du coût supérieur des travaux en profondeur, calculé conformément à l'article 7 du présent décret ; " Kd " représente le coefficient de pondération tenant compte de la distance du gisement par rapport à la côte

Article 1

—

- Cours d’eau côtiers 08.03 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 01.02 au 30.06.2014 Rhin – Meuse 15.04 au 15.09.2014 15.04 au 15.09.2014 Non concerné Rhône, Méditerranée Zone fluviale Zone maritime (lagunes) en Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000020094934

—

325 643,07 147 357,43 22 769,95 Haute-Normandie 333 613,81 181 827,68 30 662,52 Pays de la Loire 733 682,42 247 334,57 79 713,53 Picardie 455 147,09 167 574,33 51 953,76 Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte

Article L151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

Code de l'urbanisme

Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles

LEGIARTI000050864482

—

. - Saint-Pierre-et-Miquelon Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du

Article Annexe 2

—

SIE Antibes Marseille SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e SIE Aubagne SIE Marseille 1erSIE Marseille 8e SIE Marseille 11e/ 12e Aix-en-Provence SIE Marignane Calvados SIE Caen Nord Charente-Maritime SIE La Rochelle Ouest Côte-d'Or

Article Annexe II

—

du Puy 1 Puy de Dôme Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise 4 Bibliothèque municipale de Riom 1 Bibliothèque municipale de Thiers 1 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Bourgogne Côte-d'Or

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

(IM) Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat A 1 50 points Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse Direction départementale de la Côte-d'Or

Article Annexe

—

1 180 1 019 Cher 1 534 1 224 Corrèze 3 081 3 524 Corse-du-Sud 0 0 Haute-Corse 0 0 Côte-d'Or

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Lorsqu'il existe plusieurs lignes de base, celle qui est la plus proche de la côte est utilisée.

Article Annexe

—

maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo. 1re période 17 décembre 1956 31 décembre 1958 2e période 1er juin 1959 28 mars 1963 Congo Territoire du Congo et pays limitrophes 19 mars 1997 18 mars 2000 Côte

Article 1

—

Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Cher (18) Bourges 1 Sous-total responsable de l'internat 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon Direction : directeur Côte-d'Or

Article Annexe 6

—

Louis Lumière (ENSLL) 6 6 Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 6 6 Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) 6 6 Observatoire de la côte

LEGIARTI000050672726

—

6729829 2021_01_21-6 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 2020_LOT2_ZN_21_02 Nod sur Seine BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 817868 6741804 2020_LOT2_ZN_21_02_S2 1 817740 6742312 817809 6741326 2021_01_21-7 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or

Article Annexe

—

Etat-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or). Etat-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret).

Article Annexes III et IV

—

Cette activité est pratiquée en Languedoc-Roussillon et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article Annexe A

—

PAS-DE-CALAIS 4 018 644 4 089 079 25 BASSE-NORMANDIE 1 456 793 1 501 308 23 HAUTE-NORMANDIE 1 811 055 1 851 344 52 PAYS DE LA LOIRE 3 450 413 3 553 437 22 PICARDIE 1 894 355 1 942 567 54 POITOU-CHARENTES 1 724 123 1 778 856 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article Annexe 2

—

de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ; 3° Outre les comités techniques visés au 1°, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Côte-d'Or

Article Annexe II

—

Liaisons franco-suisses Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.

LEGIARTI000046279874

—

ANNEXE DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES OU RÉGIONALES DIRECTIONS D'ACCUEIL DES ANTENNES DATE DE CREATION DES ANTENNES Direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Direction départementale

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