La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] est invitée à reconsidérer le dossier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article 1382

. 2-2 La Caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’oise (prenant le relais de la CPAM de Seine et Marne depuis le rattachement de [Y] [W] à la

d'assurance maladie ayant reconnu l'affection de longue durée de M.

caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE ; déclarer irrecevable le recours de Monsieur [Z] [X].

d'Angers (3ème chambre), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est 178, avenue Bollée, 72033 Le Mans Cédex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

; 2°/ qu'en énonçant que « la « cause identique » figurant dans la clause d'exclusion renvoie nécessairement à la cause de la fermeture administrative garantie, soit « une maladie contagieuse, un meurtre

Après avoir constaté que l'article 9 des conditions générales du contrat d'assurance stipule qu'en cas de décès, il sera demandé un extrait d'acte de décès, un certificat médical indiquant la cause exacte

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB),

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, dont le siège est 106 boulevard Hoche, 22024 Saint-Brieuc

sociale ; - Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie ; - Autoriser, dans le cas où l'avance des frais d'expertise serait mise à sa charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 87-19.202 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

primaire d'assurances maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) ayant notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège social est

primaire d'assurance maladie de Haute-Saône et de la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort, l'avis de M.

code de procédure civile, rejette la demande présentée par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles 31 de la loi du 5 Juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt