[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société d'Edition de Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Transtélé Canal

la société d'EDITION DE CANAL PLUS à payer à Monsieur [S] les sommes de 7.725 ?

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1992), que, propriétaire d'un lot de copropriété, traversé par les canalisations

Z..., dont la propriété n'avait pas d'accès direct à la voie publique, ont assigné les consorts Y... pour obtenir le droit de faire passer des câbles et canalisations enterrés à travers la propriété de

La société GRDF, qui exploitait une canalisation de gaz à proximité des travaux envisagés, s'est opposée à cette demande et a sollicité sa mise hors de cause.

[T] a sectionné, en deux endroits différents, une canalisation d'eau. 3.

] [V] (les vendeurs), la propriété d'une maison édifiée sur une parcelle dans le sous-sol de laquelle ils ont découvert, à l'occasion de la réalisation d'un projet d'extension, l'existence d'une canalisation

[I] a été engagé en qualité d'imitateur, statut artiste-interprète, à compter du 2 juillet 1998, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1992, par la société Canal + puis par la société Nulle part ailleurs

numéro 61 230, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet 1984 et 29 octobre 1984, présentés pour la SOCIETE SUD OUEST CANALISATIONS

bilatéral, accompagnée d'un certificat médical initial du 2 juillet 2018 mentionnant un canal carpien droit avec atteinte neurologique.

Y... et à Mme X..., son épouse, la somme de 75 000 F avec intérêts à compter du 5 juin 1980 en réparation des dommages causés à leur immeuble suite aux travaux de construction du canal reliant l'ancien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Edition de canal

de caoutchouc était en position de tension entre ses deux extrémités, la gazinière n'étant pas placée juste à portée de la nourrice et, d'autre part, que l'accès sous l'évier à la nourrice de la canalisation

Canal carpien et kyste opéré à droite en décembre 2018 .

Le gel dans les canalisations a privé les chalets d'alimentation en eau potable. 3.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 7 juin 2001), qu'une explosion est survenue dans un immeuble, due au raccordement d'une plaque de cuisson à la canalisation

rénovation des locaux en juin 2008, sont mises en évidence des infiltrations dans le mur mitoyen avec la copropriété du [...] du fait de l'inondation des caves de cette copropriété par rupture d'une canalisation