Codes de loi français

Article R446-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84

Le contrat d'achat prévu à l'article L. 446-26 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu. Cette demande est formée dans les six mois qui suivent la désignation des candidats retenus.

Article L2122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 18

Les capacités d'infrastructure disponibles ne peuvent, une fois affectées à un candidat, être transférées par ce candidat à une autre entreprise ou un autre service.

Article Annexe II

Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat réalise l'une des deux modalités n° 1 ou n° 2 décrites ci-après, selon un tirage au sort effectué par le candidat, deux semaines avant la date de l'épreuve. 1) Modalité n° 1 :

Article 18

Notamment, l'acceptation par un candidat d'une affectation dans une autre grande école placée plus favorablement sur la liste de vœux équivaut à une démission de l'ESM de Saint-Cyr pour ce candidat.

Article 4

I. - Les candidats et les candidates doivent être âgés de dix-sept ans au moins et trente ans au plus. Les conditions d'âge s'apprécient à la date de prise d'effet de l'engagement.

Article 5

Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription.

Article 5

Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription.

Article 25

L’épreuve d’admissibilité consiste en l’examen par le jury du dossier scientifique du candidat. A l’issue de cette épreuve, le jury fixe la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission.

Article 2

Les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le Premier ministre.

Article 5

Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription.

Article 17-3

Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Article R812-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Le contrat prévu à l'article L. 812-4 est conclu dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat retenu, conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce candidat.

Article R4125-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Lors du scrutin sur place, des listes de binômes de candidats ou de candidats, identiques à celles mentionnées à l'article R. 4125-10, ainsi que des enveloppes sont mises à la disposition des électeurs présents.

Article R912-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 80

Pour être inscrits sur la liste des candidats, les personnes mentionnées à l'article R. 912-83 effectuent une demande d'inscription sur la liste des candidats auprès de la commission électorale. Le demandeur précise :

Article D4233-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de leur conseil central, qui les communique aux membres

Article Unique

Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de trois mois. Soixante places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un des diplômes définis ci-dessus.

Article 2

de baccalauréat du candidat.

Article 28

Pour l'ensemble du corps, le nombre des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur au tiers du nombre des postes à pourvoir par voie de concours.

Article R821-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78

du présent article ; c) La conservation, au choix du candidat, durant cinq ans, des notes non éliminatoires obtenues ; d) L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves.