partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années ; 3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession.

Article L4393-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

Article L4393-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

Article 2

—

par la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel

Article A821-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 70

Code de commerce

La norme d'exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques), homologuée par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous : NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL RELATIVE AU CARACTÈRE PROBANT

Article 48

—

Les services doivent avoir été accomplis pour le compte de la même collectivité territoriale, de l'un de ses établissements publics à caractère administratif ou de l'un des établissements publics à caractère administratif auquel elle participe.

Article 15

—

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.

Article 25

—

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.

Article 4

—

d'examen du permis de conduire ; 2° Organisation et fonctionnement des commissions médicales et des commissions spéciales dites " de suspension du permis de conduire " : nom, prénom, adresse des membres, organismes représentés, qualité de délégué permanent

Article SG 1

—

installée dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l'extérieur ; - locaux réservés au sommeil ; - bibliothèques et locaux d'archives ; - locaux d'enseignement (à l'exclusion des installations sportives) ; - établissements sanitaires ; - bureaux à caractère

Article 105

—

Peut être omis du tableau : 1° L'avocat qui, soit par l'effet de maladie ou infirmité graves ou permanentes, soit par acceptation d'activités étrangères au barreau, est empêché d'exercer réellement sa profession ; 2° L'avocat qui, sans motifs valables

Article 40

—

continue dans le cadre de l'éducation permanente et au III de l'article L. 6122-1 du code du travail.

Article 318-50

—

Le contrôle permanent comporte le dispositif de contrôle de conformité mentionné au a du 2 de l'article 61 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, le dispositif de contrôle mentionné au 6 de l'article 57 du même règlement

Article L132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Code de la propriété intellectuelle

Par dérogation à l'article L. 131-1 et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-8, la convention liant un journaliste professionnel ou assimilé au sens des articles L. 7111-3 et suivants du code du travail, qui contribue, de manière permanente

Article R5343-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Code des transports

Pour l'application de l'article L. 3322-2 du code du travail, l'effectif des salariés employés habituellement par les entreprises de manutention portuaire est calculé en ajoutant au nombre de salariés permanents le nombre moyen des ouvriers dockers professionnels

Article 10 ter

—

est réglementée dans son Etat d'établissement ; 2° Elle a exercé la profession de pompier d'aérodrome dans un ou plusieurs Etats membres pendant au moins une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée équivalente au cours des dix années

LEGIARTI000042496867

—

Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue). B. - Carrière 1° Matricule marine. C. - Sanctions 1° Sanctions disciplinaires. 3. Données à caractères économique et financier 1° Régime indemnitaire. 4.

Article R5134-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60

Code du travail

Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la période nécessaire à la conduite des opérations prévues à l'article R. 5134-18 et au maximum un an après le terme de l'aide à l'insertion professionnelle.

Article 1

—

L'Ecole normale supérieure de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation.

Article R823-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale et bénéficiaires des articles L. 161-19, L. 351-8 ou L. 643-3 du même code ; 3° Les ascendants, descendants ou collatéraux au deuxième ou au troisième degré du bénéficiaire ou de son conjoint dont l'incapacité

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