correspondant au mois où l'indemnité est versée et pour sa valeur équivalente à celle qui serait appliquée si le salarié avait travaillé pendant cette période ; qu'à l'instar de tous les salariés, les chauffeurs

939», une attestation de son expert-comptable précisant que la société était son unique cliente pour les années 2011 à 2013 ainsi que deux attestations de chauffeurs livreurs, l'une indiquant que M.

La société Dachser France (la société) ayant employé en qualité de chauffeur routier un salarié qui a bénéficié d'un congé de fin d'activité (CFA) à compter du 1er juillet 2017, l'association lui a rappelé

(Hauts-de-Seine), 2 / la société à responsabilité limitée CRC Lyon Chauffage, dont le siège social est ...

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre au chef de conclusions selon lequel son refus de paiement était justifié, non seulement par le défaut de livraison du chargeur

Y..., architecte ; que la société Coopérative Métropolitaine d'Entreprise Générale (X...), mandataire des autres entreprises, a été chargée du gros oeuvre, le lot plomberie-sanitaire-chauffage étant confié

X..., employé depuis le 4 avril 1977 par la société Sotravi en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 mai 1981 ; Attendu que pour décider que M.

Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société TAG a acheté à la société Granulats Rhône-Alpes huit camions et a engagé huit anciens chauffeurs

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association des chasseurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATION TECHNIQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE THERMICAL, QUI A POUR ACTIVITE LE CHAUFFAGE

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois V 97-45.877 à H 97-45.888 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que plusieurs chauffeurs

à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin des Nouvelles Galeries a interpellé Bourrigault qui, porteur de trois paire de chaussettes

[C] a été blessé en chutant d'une hauteur de six mètres, alors qu'il se promenait sur un chemin situé sur la propriété de la Société civile immobilière des Îles Chausey (la Société des Îles Chausey), assurée

[N] et son épouse [O] [D] (les acquéreurs) ont acquis de la société Sweetcom (le vendeur) une pompe à chaleur et un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit souscrit auprès de la société Domofinance

mais encore à proximité de l'habitation de l'appelant ; que les chiens avaient effectivement pénétré dans l'enclos où se trouvaient les ânes du prévenu ; que, cependant, la provocation prêtée aux chasseurs

, le 3 mai 1983, apte à la conduite, sous réserve de ne pas porter de charges trop lourdes ; que, le 17 mai, après nouvel examen, il a été déclaré apte à exercer l'emploi de chauffeur poids lourds, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris

MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante SA MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Comparante SAS à associé unique EUROLOC CHAUFFEURS