Chacun des époux copropriétaires communs ou indivis d'un lot peut recevoir personnellement des délégations de vote, dans les conditions prévues au présent article.

Article 74

—

remembrement opéré par les associations syndicales de remembrement ou de reconstruction, le document déposé est considéré, pour l'application du rejet, comme comportant autant de formalités distinctes qu'il y a de propriétaires ou groupes de propriétaires indivis

Article Annexe I

—

-Garnier, 33000 Bordeaux ; puis 270, chemin de Suzon, 33400 Talence : de 1985 à 1995 ; Wanner/Wanner Isofi, 2, rue Blanqui, 33000 Bordeaux : de 1967 à 1997 ; Wanner/Wanner Isofi, 1, rue Marcel-Dassault, 33600 Pessac-Alouette : de 1967 à 1997.

LEGIARTI000022443059

—

Recoupement des vides Pour les IGH ainsi que pour les ERP dans les cas visés à l'article CO 21, § 2, afin d'éviter un effet de cheminée en cas d'incendie, les vides de façade doivent être recoupés tous les deux niveaux par des matériaux classés M 0 ou

Article 2

—

Chemin de roulement : le dispositif composé d'un ou deux plans inclinés sur lesquels se déplace le fauteuil roulant.

Article GA 33

—

à la norme NFS 61-940 conçue de manière à garantir une autonomie minimale de 1 heure des fonctions concernées ; - une source normale constituée de deux transformateurs distincts, chacun d'eux étant alimenté par une source HT différente dont les cheminements

Article 13

—

commune de Chambord sur les voies de communication situées à l'intérieur de l'agglomération en application de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, il assure la police de la circulation et de la conservation des voies et chemins

Article 2

—

régime complémentaire) ; 18° La Caisse nationale des barreaux français ; 19° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (service de Paris) ; 20° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

Article GA 41

—

Dans ce cas, le service de sécurité incendie a notamment pour missions : a) d'assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; b) d'assurer, lors des visites de sécurité, l'accès à tous les locaux communs ou

Article 1

—

entreprises, appartenant aux catégories représentées aux comités consultatifs des transports de la région d'Ile-de-France de façon que leur participation aux dépenses de ces organismes atteigne les pourcentages ci-après : 1° Pour la Société nationale des chemins

Article préliminaire

—

transformation ; 5° “Entreprise ferroviaire”, toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises ou de voyageurs par chemin

Article 2 bis

—

Tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports reconnu inapte et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de ses fonctions, soit d'un acte de dévouement accompli dans les emprises du chemin

Article ANNEXE IV

—

renseigner leur diplôme ou titre professionnel lors de l'inscription et envoyer une copie de ce dernier par mail à l'adresse suivante : cstagn-drce-cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr. 2° Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin

Article L1241-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 21

Code des transports

des contrats de service public relatifs à ces services dans les conditions prévues au 2 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin

Article FRA. APPENDICE 6

—

) (niveau) (indicatif du SID) (point de cheminement) puis REJOIGNEZ SID [ (indicatif du SID) (point de cheminement) ☑ ☐ h) AUTORISÉ DIRECT (point de cheminement) (niveau) puis REJOIGNEZ SID [ (indicatif du SID) (point de cheminement) ☑

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes) 8e circonscription Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes

Article Annexe 38

—

Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4 2503.

Article ANNEXE 38

—

, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ; - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin

Article Annexe 17

—

Limite sud des parcelles section AI n°s 645, 652 et 700, jusqu'au chemin de Saint-Roch. Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510.

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