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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f85
9 septembre 2004
9 septembre 2004
copropriété ; que Madame Y en déduit que la donation a été faire sous la condition que Monsieur X supporte les charges de copropriété ; Mais attendu que cette interprétation est en contradiction avec les clauses
Source officielleciv1
Donne défautc/M. C
613720eacd580146773ef71e
25 janvier 1989
25 janvier 1989
L'Abeille ne devait pas sa garantie à la société "Le Traditionnel" pour les malfaçons affectant les travaux sous-traités à l'entreprise A..., la cour d'appel n'a fait qu'appliquer, sans les dénaturer, les clauses
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ac
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ad
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0af
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b0
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b1
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Compte tenu du partage des voix entre les conseillers, le dossier a été renvoyé à l'audience de jugement du 24 avril 2007, présidée par le juge du Tribunal d'Instance de BAR LE DUC.
Source officiellecr
éesc/Martine X
61372675cd58014677425b78
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Code des assurances, des articles L. 124-1 et suivants, 375-1 et 388-1 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation de l'autorité de la chose jugée, dénaturation des clauses
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134c7
24 mars 2004
24 mars 2004
insérées dans le même acte authentique imposait à la cour d'appel de procéder à leur interprétation après avoir constaté l'impossibilité d'exécuter l'une et l'autre clauses ; qu'en énonçant qu'il n'y
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100572
18 octobre 2023
18 octobre 2023
une stipulation pour autrui qui avait pour effet d'étendre à Mme [N] le bénéfice de ladite clause, interdisant à M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. B
613720bbcd580146773edeb3
13 décembre 1988
13 décembre 1988
conventions aux torts exclusifs de Mme Z... et de l'avoir condamnée à payer aux SCI la somme de 212 550 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'a été dénaturée la clause
Source officielleciv1
613721f5cd580146773f90f5
26 mai 1993
26 mai 1993
partiellement responsable, la cour d'appel, en décidant que le dommage matériel survenu dans la réalisation de la mission confiée à l'assuré n'était pas couverte par la garantie, a dénaturé les clauses
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c9
4 décembre 2002
4 décembre 2002
domicile conjugal où est également fixée la résidence de l' enfant commun; Il n' y a pas lieu d' exiger que Madame X... partageât "une communauté de vie affective avec l' assuré", sans dénaturer la clause
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb788
30 novembre 1994
30 novembre 1994
reprise" ; que la cour d'appel, qui affirme au vu de cet acte que la société anonyme Autos sélection était tenue de payer les congés payés relatifs à la période antérieure à la reprise, a dénaturé les clauses
Source officiellecomm
61372345cd58014677407959
23 février 1999
23 février 1999
(la société Téléflex), ont signé un "protocole d'accord" aux termes duquel les premiers s'engageaient à céder à la société Téléflex 60 % du capital de la société Cotep et à souscrire à une augmentation
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff62c
17 avril 1996
17 avril 1996
du plancher du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation du pignon pour 55 742 francs TTC, la cour d'appel, qui n'a pas relevé l'existence d'une clause
Source officiellesoc
6079b1ec9ba5988459c53dfb
31 mai 2006
31 mai 2006
les termes, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a seulement valeur d'information, à moins qu'il ne soit stipulé par une clause
Source officiellePage 36 sur 1998