Codes de loi français

Article 16

celle qui a été retenue pour l'établissement de la contribution foncière de l'année 1973, majorée dans la proportion de l'augmentation moyenne des bases d'imposition des immobilisations industrielles constatée dans le département à la suite de la révision

LEGIARTI000032108889

Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.

Article D3661-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil de la métropole de Lyon.

Article D5217-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le président du conseil de la métropole.

Article 3 bis

Effectuer la révision périodique des véhicules industriels. Déposer et reposer les organes et sous-ensembles des véhicules industriels pour remplacer ou remettre en état.

Article R846-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 62

Le droit à la prime d'activité de la personne incarcérée qui n'a ni conjoint, ni partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ni concubin, ni personne à charge, est suspendu à partir de la deuxième révision trimestrielle suivant le début de son incarcération

Article R262-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 09

La chambre territoriale des comptes statue dans les mêmes formes en matière de gestion de fait, de réformation ou de révision de jugement.

Article R272-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 15

La chambre territoriale des comptes statue dans les mêmes formes en matière de gestion de fait, de réformation ou de révision de jugement.

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 15

Les contestations relatives à l'application de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de certaines rentes viagères constituées par les compagnies d'assurances, par la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou par des particuliers

Article D732-100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 77

Aucune révision ne peut plus intervenir : 1° Après l'expiration d'un délai de trois mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire auxquels

Article R515-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Si à l'issue d'une évaluation le préfet de région estime que des modifications sont nécessaires, il fait procéder, selon les cas, à une mise à jour ou à une révision du schéma.

Article R353-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 30

Aucune révision ne peut plus intervenir : 1° Après l'expiration d'un délai de trois mois à partir de la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l'ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire auxquels

Article L300-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Ce rapport comprend notamment : 1° Une évaluation territorialisée de l'offre et des besoins en matière de logements ; 2° Des données sur l'évolution des loyers ; 3° Des données sur les révisions annuelles ou les modifications du barème visé à l'article

Article R515-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

-L'étude de dangers fait l'objet d'un réexamen sous la forme d'une notice au moins tous les cinq ans et d'une révision, si nécessaire. III.

Article L181-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 72

projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée eu égard à l'affectation des sols définie par le plan local d'urbanisme ou le document en tenant lieu ou la carte communale en vigueur au moment de l'instruction, à moins qu'une procédure de révision

Article R711-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions.

Article L1411-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Préalablement à son adoption ou à sa révision, le Gouvernement procède à une consultation publique sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé.

Article L1332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 03

baignade en fonction notamment de la nature, de l'usage et de la fréquentation des installations, et suivant qu'il s'agit d'installations existantes ou à créer ; 2° Les modalités relatives à la définition de la saison balnéaire, à l'élaboration, la révision

Article R525-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

directeur établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction mentionnée au 3° de l'article L. 529-2 ; 6° Une note présentant l'intérêt économique, social et territorial du projet ; 7° Une attestation délivrée par une fédération agréée pour la révision

Article 74

Jusqu'à l'installation de la commission nationale et des commissions régionales des équipements sanitaires et sociaux instituées par l'article 4 de la présente loi, la commission nationale et les commissions régionales de l'équipement sanitaire compétentes