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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005663946

—

—

—

Accord du 27 novembre 1997 relatif aux commissions paritaires des industries de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000026976671

—

—

—

Accord du 15 juin 2012 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023561991

—

9 février 2011

9 février 2011

Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023374658

—

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020137442

—

—

—

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023158206

—

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Accord du 13 avril 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024683838

—

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Avenant n° 33 du 28 juin 2011 relatif à la création d'une commission paritaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024565875

—

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020960437

—

6 août 2009

6 août 2009

Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671037

—

—

—

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042668864

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023714938

—

—

—

Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005681873

—

—

—

Avenant n° 25 du 6 avril 1995 relatif aux commissions paritaires et aux frais

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024983887

—

—

—

Avenant n° 6 du 17 mai 2011 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023406077

—

—

—

Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024576168

—

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023801239

—

4 avril 2011

4 avril 2011

Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348499

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Procès-verbal de la deuxième réunion de la Commission paritaire du 14 juin 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973437

—

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Accord relatif a l'organisation des Commissions Paritaires au titre de l'année 2025

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655240

—

—

—

Accord collectif professionnel du 23 décembre 1996 relatif aux commissions paritaires et paritaires mixtes de négociations

Source officielle

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