Le titre à finalité professionnelle d'assistant dentaire atteste de l'obtention et de la validation des quatre blocs de compétences définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II du présent arrêté.

LEGIARTI000038072735

—

Domaines de compétence, disciplines et options en médecine d'armée - Médecine des forces ; 2. Domaines de compétence en recherche - Contre-mesures médicales des agressions NRBC ;

Article D636-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Un certificat de compétences cliniques est organisé au cours du dernier semestre de formation. Ce certificat est destiné à valider les compétences cliniques acquises lors du second cycle.

Article R6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 41

Code du travail

L'organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs d'autres activités dispose en son sein d'une organisation identifiée, spécifiquement destinée à la réalisation de bilans de compétences.

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 43

Code des transports

Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie. Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.

Article 1

—

droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et au versement du complément indemnitaire d'accompagnement : - la réorganisation de services d'administration centrale ou de services à compétence

Article 5

—

Organisée au sein de la formation administrative d'affectation, la formation théorique et technique se compose : - de tests probatoires comportant des tests physiques de sélection et un test technique national ; - d'un enseignement à distance ; - d'une

Article 8.3.1

—

Le service central Vigicrues est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels.

Article L141-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 88

Code de l'énergie

Il peut saisir le Comité de l'énergie atomique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, mentionné à l'article L. 332-2 du code de la recherche, et toute autorité administrative compétente de ses propositions concernant, dans

Article R141-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 04

Code de l'environnement

Lorsque les conditions prévues à l'article R. 141-21 sont satisfaites, la décision de reconnaître à une association agréée, à un organisme ou à une fondation reconnue d'utilité publique sa vocation à prendre part au débat sur l'environnement est de la compétence

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89

Code de l'environnement

. - Pour exercer les missions prévues au I, les inspecteurs de l'environnement reçoivent des attributions réparties en deux catégories : 1° Les attributions relatives à l'eau et à la nature qui leur donnent compétence pour rechercher et constater les

Article L332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90

Code de l'environnement

Ils sont commissionnés à cet effet par l'autorité administrative et assermentés. Ils sont habilités à relever l'infraction d'obstacle aux fonctions prévue à l'article L. 173-4.

Article L1435-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80

Code de la santé publique

qui relèvent de leur compétence.

Article R122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 05 > 39

Code de l'énergie

Le processus de médiation relatif aux litiges relevant de la compétence du Médiateur national de l'énergie prévu à l'article L. 122-1 du présent code est soumis aux dispositions des articles R. 612-1 à R. 612-5 du code de la consommation ainsi qu'aux

LEGIARTI000030485939

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 20 % (2015-2017) Adjoint administratif principal de 2e classe 17 % (2015-2017) Adjoint administratif principal

Article Annexe

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CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article 13

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La Polynésie française et les communes de Polynésie française ont vocation, pour la répartition de leurs compétences respectives et sous réserve des dispositions de la présente loi organique, à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui

Article R6123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 62

Code du travail

Ce rapport est transmis au conseil d'administration de France compétences, au ministre chargé de la formation professionnelle et au Défenseur des droits.

Article Annexe II

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RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES Les référentiels d'activités et de compétences du métier d'assistant dentaire ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, un référentiel n'a pas vocation à déterminer des responsabilités.

Article 5

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mission exclusive n'est pas cumulable avec : -l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères prévue par le décret n° 85-833 du 2 août 1985 relatif à une indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ; -la prime de compétences

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