Codes de loi français

Article 9

Elle est composée comme suit :

Article 6

Pour la sélection des candidats visés aux 1° et 2° de l'article 3, ces derniers remettent au centre de formation un dossier composé des pièces suivantes :

Article 5

Le jury national d'évaluation est composé : 3° Pour l'évaluation des connaissances des officiers embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, par :

Article 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui en fera toujours partie ; les deux autres tiers formeront le conseil.

Article 3

Le jury est composé d'au moins dix membres. Il est désigné pour chaque examen par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen.

Article 4

Le jury, composé d'au moins sept membres, est désigné pour chaque session par arrêté de l'autorité organisatrice de l'examen professionnel.

Article 3

Le titre professionnel d'agent(e) technique prothésiste et orthésiste est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 29

Le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie est composé : 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; 2° Des sapeurs-pompiers volontaires.

Article 2

Sa composition est fixée comme suit : Grade Titulaires Suppléants Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 2 2

Article 2

Le titre professionnel de tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

La commission paritaire, instituée par l'article 27 du décret susvisé du 13 juin 1969, est composée ainsi qu'il suit :

Article 2

Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

Le titre professionnel d'agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 12

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la composition du jury des différents concours concernés, lequel choisit les sujets des épreuves.

Article 4

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.

Article 3

Le jury est composé d'au moins sept membres. Il est désigné pour chaque examen par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Article 2

Le jury est composé d'au moins trois membres. Il est désigné pour chaque concours par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de : - Arrêté du 14 novembre 2003 Art. 1

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 1

La commission paritaire de concertation créée par l'article 32 de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 se compose de douze membres.