Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

homologué ; que Marie-France B... étant décédée le 13 janvier 1997, ses héritiers ont assigné Gabriel Z..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, en lui reprochant d'avoir omis d'informer sa cliente

, d'une obligation de conseil et d'information, qui a pour corollaire le devoir d'information et de coopération de son client ; que la responsabilité civile susceptible d'être encourue par ce professionnel

Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X... fait également grief à la Cour d'appel d'avoir déclaré qu'il avait manqué à son devoir de conseil en n'avisant pas son client que le travail qu'il proposait désormais de fournir accroîtrait d'une

, partant, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les compétences personnelles du client ne dispensent pas le rédacteur d'acte de son devoir de conseil ; qu'en relevant que les clients n'achetaient

ET DE NE PAS AVOIR DECELE UNE SERVITUDE CONVENTIONNELLE SUR UNE PARTIE DE LEUR TERRAIN ET QUI AVAIT RENDU LEUR PROJET IRREALISABLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ARCHITECTE, QUI A UNE OBLIGATION DE CONSEIL

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2001) d'avoir rejeté la demande de rappel de commissions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail que le technicien-conseil

[L] [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que l'avocat est tenu de conseiller spontanément son client sur l'opportunité et la portée de l'acte qu'il est chargé d'établir pour son

des risques encourus lors de la signature d'un acte ; qu'il n'est pas dispensé de son obligation de conseil du seul fait que son client bénéficie des conseils d'autres professionnels du droit ; qu'il

avait connaissance de ce que l'opération était en l'état irréalisable ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait exactement relevé que l'obligation d'information de l'architecte, tenu d'un devoir de conseil

; " alors que la constitution de dossiers et les conseils donnés aux clients en vue d'effectuer des démarches administratives ne sauraient constituer la délivrance de consultations juridiques relevant

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'objet de la société AAC n'était pas d'apporter un soutien et des conseils juridiques à ses clients, ce dont il ressortirait qu'en les solutionnant

du code civil ; Attendu que le notaire, professionnellement tenu d'informer et d'éclairer les parties sur les incidences fiscales des actes qu'il établit, ne peut être déchargé de son devoir de conseil

RESTANT DUE CE QUI PROCURAIT UNE ECONOMIE SUR LES FRAIS D'ACTE MAIS IMPLIQUAIT LE MAINTIEN DE LA CLAUSE D'INDEXATION ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, POUR DECIDER QUE ROQUES A MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL

En dernier lieu, Mme [P] [S] exerçait les fonctions de conseiller client multicanal open, niveau 1, bande C de la de la convention collective nationale des télécommunications, toujours sur le site d'Orange

procédure civile ; 2 / qu'il appartient au banquier dispensateur de crédits de se préoccuper de l'équilibre financier, des perspectives de développement et des capacités de remboursement de son client