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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 334 résultats pour « contact physique »
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EXTRAIT
Article L5432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 00
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5439-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 02
Article L5462-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 06
Article L5461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 23
Article L5438-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 22
Article R313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 44
Les personnes physiques et les représentants des personnes morales se livrant au commerce ou à l'intermédiation des armes et éléments d'arme de la catégorie C :
Article 1
D'INDEMNITE FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Directeurs scientifiques du CNRS Directeur des partenariats du CNRS Directeur de l'Institut national des sciences de l'univers Directeur de l'Institut national de physique
Article Annexe I
Les spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport auxquelles est associé le certificat de spécialisation "activités d'escalade" sont : - la spécialité "activités physiques pour tous" créée par arrêté
dominante biologie Sciences de la vie Sciences de la vie et de la Terre Sciences pour la santé Licences à dominantes autre que biologie Informatique Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales Mathématiques Physique
Article 113-14
Pour remplir leurs missions dans des conditions optimales, il importe que les fonctionnaires actifs des services de la police nationale se maintiennent au meilleur niveau de leur qualification professionnelle et de leur aptitude physique.
Article 40
Il est institué au profit des communes des centimes additionnels à l'impôt sur le revenu des personnes physiques perçu dans la collectivité départementale. Leur montant est de 5 % du principal de l'impôt.
Article R4422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22
Pour l'application du présent chapitre, est regardée comme exerçant la profession de transporteur fluvial de passagers toute personne physique ou toute entreprise dont l'activité, même si elle n'est exercée qu'à titre occasionnel, consiste à effectuer
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88
La bobine de ce contacteur doit être alimentée en très basse tension de sécurité et l'isolation entre cette bobine et les contacts principaux prévue en conséquence.
Article 8
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-1 du même décret, l'avancement au grade d'opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, parmi les agents
LEGIARTI000019678596
. - Les candidates enceintes sont dispensées des épreuves physiques. Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état.
définitions, les fondamentaux en écologie, le génie écologique ; Domaine Aménagement durable des territoires : -disposer des fondamentaux sur les aspects sociaux, économiques et géomorphologiques d'un territoire ; Contenus : -Géographie : géographie physique
Article R462-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 01
préalable des accords d'achats groupés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 462-10 lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : a) Le chiffre d'affaires total mondial hors taxes de l'ensemble des entreprises ou des groupes de personnes physiques
Article 2
Les navigants non professionnels doivent répondre aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 2 qui sont définies en annexe.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Le programme de sciences physiques de chaque spécialité du baccalauréat professionnel est défini à l'annexe II du présent arrêté.
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